La compliance pour les entreprises et autorités suisses: exigences et solutions

Description et mise en pratique d’un système complet de compliance

La compliance pour les entreprises et autorités suisses: exigences et solutions
Séminaire pratique, 1 jour
Cursus Formation, Lausanne
  • mercredi 12 juin 2024
  • jeudi 5 décembre 2024
Informations concernant la manifestation

Durée et Lieu

1 jour, 09:00 - 16:30 heures
Lausanne, Cursus Formation

Plan de situation
Itinéraire

Prix

CHF 690.- (TVA exclue) par participant.
Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.

Rabais

  • 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
  • 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Ces rabais sont aussi valables si vous vous inscrivez avec un(e) collègue de votre entreprise.

Reconnu par:

EXPERTsuisse
FIDUCIAIRE|SUISSE
SFPO/FPVS

La compliance pour les entreprises et autorités suisses: exigences et solutions

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Toute entreprise ou autorité publique, quelle que soit sa taille, se voit imposer aujourd’hui la mise en œuvre plus ou moins précise de règles de compliance. Que celles-ci prennent la forme d’une règlementation interne détaillée et d’un fonctionnement précis, ou ne soient que mises en œuvre «pratiquement», elles font partie des minimas à respecter. Le but de ce séminaire consiste à les apprivoiser et savoir les mettre en pratique concrètement. 

Comprenez les avantages et spécificités d’une compliance efficaces et découvrez les avantages qui en découlent 

Par ce séminaire, notre expert vous accompagnera à-travers les exigences principales qui intègrent la notion de «compliance», ceci pour toute entreprise (grandes sociétés, PME, petite structure, etc.) et autorité publique (commune, autorité cantonale, entreprise parapublique, etc.). Il vous guidera sur les différentes composantes de la compliance au sein de votre structure, dans le but d’assurer le respect des exigences en la matière et éviter les pièges qui peuvent se poser. Une démarche impérative pour également écarter au mieux tout risque de sanction ou d’amende en cas de non-respect de ces impératifs.

Votre avantage

  • Vous êtes en mesure de mettre en place un système de compliance efficace et efficient, de le contrôler et de l’améliorer en permanence.
  • Vous identifiez les domaines principaux dans lesquels la compliance est impérative.
  • A l’aide d’exemples concrets et de modèles, vous apprenez à identifier les risques de conformité, à les évaluer et à les minimiser en prenant les mesures nécessaires.
  • Vous recevrez des recommandations d’actions en cas d’enquêtes ou d’autres mesures mises en place par les autorités.
  • Vous réduisez les risques de responsabilité pour votre organisation et pour vous-même.

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Le nombre de places est limité.

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Thèmes

  • La compliance en général
    • Notion de compliance
    • Utilité concrète de la compliance, y compris comme instrument de marketing 
    • Domaines d’applications particuliers
    • Conséquences possibles en cas de non-conformité
    • Responsabilité personnelle et d'entreprise 
  • Structure, mise en place et mise à jour de la compliance
    • Éléments essentiels d'un système de gestion de la compliance en fonction de la taille et du domaine d’activité de l'organisation
    • Structure de compliance 
    • Intégration de la compliance dans les processus et structures existants
  • Aperçu des principaux domaines de risques de compliance
    • Gestion de la corruption (corruption privée et corruption de fonctionnaires) en Suisse et à l'étranger.
    • Respect des exigences fiscales et réglementaires.
    • Évaluation des risques tout au long de la chaîne de création de valeur (approvisionnement, production et distribution).
    • Exigences en matière de protection des données.
    • Pièges fréquents en droit des cartels (accords horizontaux et verticaux, abus de marché).
    • o Harcèlement sexuel et mobbing
  • Démarches concrètes «en cas de problèmes»
    • Mener une enquête interne
    • Précautions et comportement correct en cas de perquisition et d'interrogatoire
    • Communication en cas d'enquête des autorités sur une entreprise ou une personne
  • Conseils pratiques

Intervenant

David Raedler

David Raedler, docteur en droit

David Raedler est spécialiste FSA en droit du travail et spécialiste en protection des données et en droit des sociétés. Après l’obtention de son brevet d’avocat, il s’est consacré à la rédaction d’une thèse de doctorat à l’Université de Lausanne sur les enquêtes internes, c’est-à-dire les audits internes aux entreprises. Auteur de plusieurs publications en droit de la société anonyme, il intervient dans les différentes journées universitaires romandes consacrées au thème de la révision de ce droit. En parallèle à ces activités, il est également député ainsi que chargé de cours en droit des obligations à l’Unil.

Groupe cible

Responsables d’entreprises, membres du conseil d’administration et de la direction, responsables juridiques, General Compliance Officer, DPO et conseillers ou conseillères à la protection des données, fiduciaires, juristes.

myEvents, notre plateforme de formation continue

Via myEvents, vous pouvez accéder directement à la documentation digitale de votre formation, à des précieuses informations et aides de travail complémentaires pour assurer une mise en pratique rapide des connaissances. Une fois enregistré, grâce votre login personnel, vous disposez d’un accès illimité à l’ensemble les documentations et aides de travail de toutes les formations WEKA que vous avez suivies. Vous trouverez un guide étape par étape pour accéder à myEvents ici.

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