Incapacité de travailler
Dispositions légales et conséquences en droit du travail
Séminaire pratique , 1 jour
Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne
  mercredi 8 novembre 2017

Si les termes «incapacité de travail» font partie du quotidien de tout responsable RH, la simple définition de cette notion soulève déjà des questions délicates. Une incapacité de travailler entraîne des effets sur nombre de droits et d’obligations tant de l’employé que de son employeur. Ces conséquences diffèrent en outre en fonction des causes de l’incapacité de travailler, qui peuvent elles-mêmes être très variées.

Ce séminaire sera axé principalement sur des situations tirées de la pratique et de la jurisprudence. L’examen d’un cas pratique de base, auquel plusieurs variantes seront apportées au fil de la journée, nous permettra d’aborder les différents thèmes du droit du travail en lien avec l’incapacité de travailler, d’évoquer les principales questions qui se posent régulièrement tant à l’employeur qu’à l’employé sur ses droits et ses obligations en cas d’incapacité de travail et de mettre en lumière des distinctions et des conséquences souvent
méconnues.

Votre avantage

  • Vous connaissez les différents droits et obligations de l’employé et de l’employeur qui peuvent être affectés par une incapacité de travail.
  • Vous maîtrisez la différence entre l’empêchement de travailler en fait et la notion juridique d’incapacité de travail.
  • Vous reconnaissez les incapacités de travail visées par les différentes dispositions légales.
  • Vous savez distinguer les conséquences des différentes incapacités de travail.
  • Vous renseignez les collaborateurs et la direction avec assurance.

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Le nombre de places est limité.

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Thèmes

  • Rappel des principes légaux en matière de droit au salaire – protection contre les congés – droit aux vacances.
  • Preuves et contre-preuves de l'incapacité de travail.
  • Les incapacités de travail qui ouvrent un droit au salaire.
  • Les incapacités de travail qui offrent une protection contre les congés.
  • Les incapacités de travail qui réduisent le droit aux vacances.
  • Questions fréquentes et cas pratiques.

Intervenant

Catherine  Weniger

Catherine Weniger


Avocate depuis 1996, docteur en droit, titulaire d’un certificat d’études supérieures HEC et spécialiste FSA en droit du travail, Me Catherine Weniger exerce actuellement au sein du département du droit du travail de l’Etude d’avocats Schellenberg Wittmer SA à Genève, à la suite d’une vingtaine d’années de pratique au barreau vaudois.
 

Groupe cible

Responsables et praticiens RH, directeurs et cadres d’entreprise.

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Inscription

Durée et Lieu

1 jour, 09:00 - 16:30 heures
Lausanne, Hôtel Alpha-Palmiers
Plan de situation
Itinéraire

Prix

CHF 690.- (TVA exclue) par participant.
Ce montant comprend la documentation, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.

Rabais

  • 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
  • 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Ces rabais sont aussi valables si vous vous inscrivez avec un(e) collègue de votre entreprise.

Inscription

Séminaire pratique : Incapacité de travailler

participant(e) 1:
0 participant(s) CHF 0.-
./. 0% rabais CHF 0.-
Prix net CHF 0.- (TVA exclue)

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Formation Séminaire pratique Incapacité de travailler
Date _________________________________________________________________________________________________________
Nom: _________________________________________________________________________________________________________
Prénom: _________________________________________________________________________________________________________
Fonction: _________________________________________________________________________________________________________
Courriel: _________________________________________________________________________________________________________
No de tél.: _________________________________________________________________________________________________________
Entreprise: _________________________________________________________________________________________________________
Supplément: _________________________________________________________________________________________________________
Rue, numéro: _________________________________________________________________________________________________________
NPA / Localité: _________________________________________________________________________________________________________
Pay: _________________________________________________________________________________________________________

Veuillez-vous inscrire par fax au:
+41 (0)44 434 89 99

ou bien par téléphone au:
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