Convention de résiliation et libération de l’obligation de travailler

Dans quelles situations une convention de résiliation constitue-t-elle une solution adaptée pour mettre fin aux rapports de travail ? Quels points juridiques faut-il clarifier avant de négocier les conditions d’un départ d’un commun accord ? Comment sécuriser les clauses relatives à la rémunération, aux vacances, au bonus ou à l’indemnité de départ ? Quelles conséquences faut-il anticiper lorsqu’un collaborateur est libéré de son obligation de travailler 

Réussir une séparation négociée et sécuriser les meilleures conditions de départ

Une séparation négociée ne se résume pas à fixer une date de départ et une indemnité. Elle exige d'anticiper les risques, de clarifier les intérêts de chaque partie et de rédiger un accord cohérent. La convention de résiliation et la libération de l'obligation de travailler soulèvent des enjeux juridiques précis, qui doivent être maîtrisés pour éviter des formulations susceptibles de créer des risques ultérieurs.
Cette formation propose une méthode structurée pour préparer la négociation, sécuriser les clauses essentielles et organiser la libération de l'obligation de travailler. Elle permet d'aborder la séparation d'un commun accord avec les repères juridiques et pratiques nécessaires pour aboutir à un accord équilibré.

Votre bénéfice pratique

À l’issue du webinaire, vous serez en mesure de préparer et de formaliser une séparation négociée en tenant compte de ses principaux enjeux juridiques et pratiques.

• Vous identifiez le rôle, la portée et les limites d'une convention de résiliation.
• Vous repérez les principaux points de vigilance juridiques avant et pendant les discussions.
• Vous préparez la négociation en définissant intérêts, scénarios, concessions et lignes rouges.
• Vous sécurisez les clauses clés de la convention : fin des rapports, rémunération, vacances, bonus et indemnité.
• Vous organisez la libération de l'obligation de travailler et en maîtrisez les conséquences pratiques.
• Vous conduisez l'entretien de séparation et formalisez un accord équilibré tout en prévenant les litiges.

Contenu du webinaire

Préparer une séparation d’un commun accord

• Rôle, portée et limites de la convention de résiliation
• Principaux points de vigilance juridiques
• Clarification des intérêts des parties
• Définition des scénarios, concessions et lignes rouges

Négocier et sécuriser la convention de résiliation

• Préparation et conduite de la négociation
• Clauses relatives à la fin des rapports de travail
• Rémunération, vacances et bonus
• Indemnité et autres conditions de départ
• Formalisation d’un accord équilibré

Organiser la libération de l’obligation de travailler

• Organisation de la libération de l’obligation de travailler
• Conséquences pratiques à anticiper
• Conduite de l’entretien de séparation
• Prévention des litiges

Intervenant

Groupe cible

Le Focus Webinar « Convention de résiliation et libération de l'obligation de travailler » s'adresse aux responsables et spécialistes RH, HR Business Partners, juristes d'entreprise, membres de direction et managers amenés à préparer, négocier ou mettre en œuvre une séparation d'un commun accord.

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Via myEvents, vous pouvez accéder directement grâce à votre login personnel à la documentation digitale de votre formation et à de précieuses informations complémentaires pour assurer une mise en pratique rapide des connaissances.

Questions fréquentes sur la convention de résiliation et la libération de l’obligation de travailler

Dans quelles situations une convention de résiliation peut-elle être envisagée ?

Une convention de résiliation permet d'organiser une séparation d'un commun accord entre les parties. Le Focus Webinar « Convention de résiliation et libération de l'obligation de travailler » permet d'en comprendre le rôle, la portée et les limites, ainsi que d'identifier les principaux points de vigilance juridiques à examiner avant et pendant les discussions.

Quels éléments faut-il clarifier dans une convention de résiliation ?

La convention doit permettre de définir clairement les conditions de la séparation. Le webinaire aborde notamment la fin des rapports de travail, la rémunération, les vacances, le bonus et l'indemnité. Il montre également comment préparer la négociation en clarifiant les intérêts, les scénarios possibles, les concessions envisageables et les lignes rouges de chaque partie.

Où suivre un webinaire sur la convention de résiliation en Suisse ?

WEKA propose le Focus Webinar « Convention de résiliation et libération de l'obligation de travailler », une formation de quatre heures animée par Kevin Guillet et Joséphine Kowalski-Schwab, avocats à Lausanne. Elle s'adresse notamment aux professionnels RH, HR Business Partners, juristes d'entreprise, membres de direction et managers amenés à préparer ou négocier une séparation d'un commun accord.

Comment préparer concrètement une séparation négociée ?

Le webinaire propose une méthode structurée pour préparer la négociation en définissant les intérêts des parties, les scénarios possibles, les concessions et les lignes rouges. Il aborde également la conduite de l'entretien de séparation, la sécurisation des clauses essentielles et l'organisation de la libération de l'obligation de travailler afin de formaliser un accord équilibré.

Quels sont les dates, les horaires et le prix du webinaire ?

Le Focus Webinar « Convention de résiliation et libération de l'obligation de travailler » est proposé de 8 h 30 à 12 h 30. Le prix est de CHF 390.– hors TVA par personne et comprend la documentation ainsi qu’une attestation de participation.