Licenciement abusif

Quels motifs peuvent conduire à qualifier un licenciement d’abusif en droit du travail suisse ? Comment anticiper ce risque avant de notifier un licenciement ? Quels réflexes adopter lorsqu’un collaborateur conteste son licenciement ou formule une opposition ? Comment l’employeur peut-il structurer sa réponse en tenant compte des articles 336 à 336b CO et de l’évolution de la jurisprudence suisse ?

Sécuriser vos licenciements et anticiper la contestation

Prononçant la fin des rapports de travail, le licenciement répond à des formalités et modalités relativement simples. Il expose toutefois l’employeur à des risques importants lorsque certaines règles ne sont pas respectées et mène de plus en plus souvent à des prétentions émises par la partie licenciée. Le licenciement abusif s’avère souvent invoqué, parfois de façon très large, et fait l’objet d’une jurisprudence abondante et évolutive qui reste souvent mal comprise, ce qui peut conduire à des erreurs aux conséquences financières et humaines significatives.
Cette formation permet de comprendre les situations à risque, d’identifier les motifs pouvant être
qualifiés d’abusifs et d’adopter les bons réflexes, tant au moment de préparer un licenciement qu’en
cas de contestation par le collaborateur concerné. Elle aborde également la forme de l’opposition
ainsi que les réponses pouvant y être apportées par l’employeur, avec des conseils pratiques pour
sécuriser les décisions et se défendre efficacement en cas de procédure.

Votre bénéfice pratique

À l’issue du webinaire, vous serez en mesure d’identifier les situations à risque et de sécuriser votre pratique avant comme après la notification d’un licenciement.

• Vous maîtrisez les règles applicables au licenciement et anticipez le risque d’opposition.
• Vous comprenez les conditions et modalités du licenciement abusif.
• Vous identifiez les motifs pouvant être qualifiés d’abusifs.
• Vous adoptez les bons réflexes lors de la préparation d’un licenciement et en cas de contestation.
• Vous connaissez la forme de l’opposition et les réponses à y apporter en tant qu’employeur.
• Vous disposez d’une mise à jour jurisprudentielle et de conseils pratiques pour sécuriser vos
• décisions et vous défendre efficacement.

Contenu du webinaire

Cadre légal et licenciement abusif

• Règles applicables au licenciement
• Articles 336 à 336b CO
• Conditions et modalités du licenciement abusif

Évolution de la jurisprudence suisseIdentifier et anticiper les situations à risque

• Motifs pouvant être qualifiés d'abusifs
• Anticipation du risque d'opposition
• Bons réflexes avant de notifier un licenciement

Analyse de situations concrètes issues de la jurisprudenceRéagir à une contestation

• Forme de l'opposition
• Réponses possibles de l'employeur
• Réaction en cas de contestation du collaborateur
• Conseils pratiques pour sécuriser la décision et se défendre en cas de procédure

Intervenant

Méthodes

• Apports juridiques structurés sur le licenciement et le licenciement abusif
• Analyse de cas concrets issus de la jurisprudence
• Repères pratiques applicables à vos dossiers de licenciement
• Réponses aux questions spécifiques des participants
• Mise à jour sur l'évolution jurisprudentielle récente

Public cible

Le Focus Webinar « Licenciement abusif » s'adresse aux responsables et spécialistes RH, HR Business Partners, dirigeants d'entreprise et managers amenés à préparer ou gérer une procédure de licenciement.
Une expérience de la gestion des ressources humaines ou du management d'équipe est utile. Aucune formation juridique préalable n'est nécessaire.

myEvents, notre plateforme de formation continue

Via myEvents, vous pouvez accéder directement grâce à votre login personnel à la documentation digitale de votre formation et à de précieuses informations complémentaires pour assurer une mise en pratique rapide des connaissances.

Questions fréquentes sur le licenciement abusif

Quels motifs peuvent conduire à un licenciement abusif ?

Le webinaire « Licenciement abusif » permet d'identifier les motifs pouvant être qualifiés d'abusifs et les situations qui présentent un risque particulier pour l'employeur. Il examine les conditions du licenciement abusif au regard des articles 336 à 336b CO et s'appuie sur l'évolution de la jurisprudence suisse pour illustrer les principaux points de vigilance.

Comment un employeur peut-il réagir à une opposition au licenciement ?

Le webinaire examine la forme de l'opposition ainsi que les réponses pouvant y être apportées par l'employeur. Il permet d'acquérir les bons réflexes aussi bien lors de la préparation du licenciement qu'en cas de contestation et fournit des repères pratiques pour sécuriser la décision et préparer la réponse de l'employeur.

Où suivre un webinaire sur le licenciement abusif en Suisse ?

WEKA propose le Focus Webinar « Licenciement abusif », une formation en ligne de quatre heures animée par David Raedler, avocat, spécialiste FSA en droit du travail et Professeur associé à l’Université de Lausanne. Elle s'adresse notamment aux responsables et spécialistes RH, HR Business Partners, dirigeants d'entreprise et managers confrontés à des procédures de licenciement.

Comment appliquer les connaissances du webinaire dans sa pratique RH ?

Les exemples, cas issus de la jurisprudence et repères pratiques abordés pendant le webinaire permettent d'appliquer les connaissances acquises à ses propres dossiers de licenciement. L'objectif est notamment de mieux identifier les situations à risque, de qualifier un motif contesté et de structurer la réponse de l'employeur face à une opposition.

Quels sont les dates, les horaires et le prix du webinaire ?

Le Focus Webinar « Licenciement abusif » est proposé de 8 h 30 à 12 h 30. Le prix est de CHF 390.– hors TVA par personne et comprend la documentation ainsi qu’une attestation de participation.