Mobilité internationale: la paie des collaborateurs transfrontaliers

Comment déterminer le régime d’assurances sociales applicable à un collaborateur frontalier ou mobile ? Quelles règles faut-il appliquer en cas de détachement, de pluriactivité ou de télétravail transfrontalier et quand demander un certificat A1 ? Comment traiter les jours travaillés à l’étranger dans la paie et le certificat de salaire ? Quelles données salariales seront concernées par la LEADS dès 2027 dans les échanges avec la France et l’Italie 

Sécuriser la paie dans un contexte internationa

Frontaliers, détachement, pluriactivité, télétravail transfrontalier: chaque situation internationale se
traduit tôt ou tard par une ligne dans le décompte de salaire. Quelles déductions sociales retenir?
Quel barème d’impôt à la source appliquer? Comment traiter les jours télétravaillés à l’étranger?
Que faire figurer sur le certificat de salaire?
À ces questions s’ajoute une échéance nouvelle: la loi fédérale sur l’échange international automatique
de renseignements concernant les données salariales (LEADS) entre en vigueur le 1er janvier
2027 et concerne les échanges avec la France et l’Italie. Les salaires que vous traitez aujourd’hui
sont donc déjà ceux qui seront échangés demain.

Votre bénéfice pratique

À l’issue du webinaire, vous serez en mesure de sécuriser le traitement salarial de vos collaborateurs mobiles et transfrontaliers et d’identifier les principaux points de contrôle à intégrer dans votre pratique.

• Vous déterminez le régime d’assurances sociales applicable et en tirez les retenues salariales.
• Vous appliquez les règles de détachement, de pluriactivité et de télétravail transfrontalier, et savez quand demander un certificat A1.
• Vous traitez les jours de télétravail à l’étranger.
• Vous établissez un certificat de salaire conforme dans un contexte international (jours à l’étranger, remarques).
• Vous identifiez les données salariales concernées par la LEADS, le calendrier et les canaux de transmission.
• Vous mettez en place vos points de contrôle avant le prochain bouclement.

Contenu du webinaire

Assurances sociales et mobilité internationale

• Détermination du régime d’assurances sociales applicable
• Retenues salariales correspondantes
• Détachement
• Pluriactivité

Certificat A1Télétravail transfrontalier et traitement salarial

• Télétravail transfrontalier
• Jours de télétravail à l’étranger
• Impact sur le décompte de salaire
• Impôt à la source

Points de contrôle dans la gestion des salairesCertificat de salaire et LEADS

• Certificat de salaire dans un contexte international
• Traitement des jours travaillés à l’étranger
• Remarques à faire figurer sur le certificat de salaire
• Données salariales concernées par la LEADS
• Calendrier et canaux de transmissionÉchanges de données avec la France et l’Italie

Intervenant

Méthodes

• Apports structurés sur le traitement salarial des situations internationales
• Exemples concrets liés à la mobilité et au télétravail transfrontalier
• Application des règles d’assurances sociales aux situations rencontrées dans la pratique
• Analyse des conséquences sur le décompte et le certificat de salaire
• Repères pratiques et points de contrôle pour le prochain bouclement

Public cible

Le Focus Webinar « Mobilité internationale : la paie des collaborateurs transfrontaliers » s'adresse aux gestionnaires de salaires, responsables RH, spécialistes RH, fiduciaires ainsi qu'à toute personne amenée à gérer des collaborateurs exerçant une activité dans un contexte international. 

myEvents, notre plateforme de formation continue

Via myEvents, vous pouvez accéder directement grâce à votre login personnel à la documentation digitale de votre formation et à de précieuses informations complémentaires pour assurer une mise en pratique rapide des connaissances.

Questions fréquentes sur la paie des collaborateurs transfrontaliers

Quelles règles d’assurances sociales appliquer aux collaborateurs mobiles et transfrontaliers ?

Le régime applicable dépend de la situation du collaborateur, notamment en cas de détachement, de pluriactivité ou de télétravail transfrontalier. Le Focus Webinar « Mobilité internationale : la paie des collaborateurs transfrontaliers » permet de déterminer le régime d’assurances sociales applicable, d’en tirer les retenues salariales correspondantes et de savoir quand demander un certificat A1.

Comment traiter le télétravail à l’étranger dans la paie et le certificat de salaire ?

Le webinaire aborde les règles applicables au télétravail transfrontalier et le traitement des jours télétravaillés à l’étranger. Il examine leurs conséquences sur le décompte de salaire ainsi que les éléments à prendre en compte pour établir un certificat de salaire conforme dans un contexte international.

Où suivre un webinaire sur la paie des collaborateurs transfrontaliers en Suisse ?

WEKA propose le Focus Webinar « Mobilité internationale : la paie des collaborateurs transfrontaliers », une formation en ligne de quatre heures animée par Oksan Lopez-Coecel, spécialiste en assurances sociales et en gestion du personnel à Lausanne. Elle s’adresse aux professionnels amenés à gérer la paie de collaborateurs exerçant leur activité dans un contexte international.

Qu’est-ce que la LEADS et quel est son impact sur les données salariales ?

La loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) entre en vigueur le 1er janvier 2027 et concerne les échanges avec la France et l’Italie. Le webinaire permet d’identifier les données salariales concernées ainsi que le calendrier et les canaux de transmission à prendre en compte.

Quels sont les dates, les horaires et le prix du webinaire ?

Le Focus Webinar « Mobilité internationale : la paie des collaborateurs transfrontaliers » est proposé de 8 h 30 à 12 h 30. Le prix est de CHF 390.– hors TVA par personne et comprend la documentation ainsi qu’une attestation de participation.