Mobilité internationale et assurances sociales

Les accords internationaux conclus par la Suisse 

• Les différents accords internationaux en matière d'assurances sociales
• Leurs enjeux et leur intérêt pour la Suisse

Détermination de la législation applicable 

• Champ d'application des accords
• Principes de coordination
• Affiliation
• Pluriactivité
• Travailleurs frontaliers
• Télétravail transfrontalier

Détachement des travailleurs 

• Une exception au principe du lieu de travail
• Détachement et expatriation
• Obligations des employeurs

Prestations des assurances sociales 

• Les effets des accords internationaux sur les prestations
• Prestations dans un contexte transfrontalier

Intervenante

Anne Gueissaz

Licenciée en droit et conseillère juridique en droit du travail, assurances sociales internationales et expatriations, Anne Gueissaz intervient également comme personne de confiance en entreprise et est chargée de cours dans le cadre du brevet fédéral de spécialiste en ressources humaines et du certificat fédéral d’assistante/assistant en gestion du personnel. En ce qui concerne ces formations, elle a également fonctionné comme experte aux examens du brevet fédéral et du certificat fédéral. Après de nombreuses années en tant que conseillère juridique auprès d’une fiduciaire puis auprès de différents services du DFAE, elle a fondé la société de conseils juridiques VSL Consulting Sàrl.

À qui s'adresse ce séminaire ? 

Mobilité internationale et assurances sociales, séminaire d'un jour à Paudex, s'adresse aux responsables et collaborateurs du payroll et des RH ainsi qu'au personnel de fiduciaires. Des connaissances de base en assurances sociales suisses sont requises. L'inscription est utile lorsqu'une entreprise emploie des frontaliers, autorise le télétravail depuis l'étranger, envoie des collaborateurs en mission ou en détachement, ou engage une personne qui exerce une activité dans plusieurs pays.

Méthodes 

• Explication du fonctionnement des accords internationaux conclus par la Suisse
• Cas pratiques illustrant les situations de mobilité rencontrées en pratique
• Analyse des conséquences pour l'employeur et le collaborateur dans chaque situation

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Questions fréquentes sur la mobilité internationale et les assurances sociales en Suisse 

Qu'est-ce qu'un détachement en assurances sociales, et combien de temps peut-il durer ? 

Le détachement est une exception au principe selon lequel un collaborateur est assuré dans le pays où il travaille. Le collaborateur envoyé temporairement à l'étranger reste assuré en Suisse. Avec les États de l'UE et de l'AELE, le règlement (CE) n° 883/2004 limite la durée prévisible du détachement à 24 mois, et l'employeur demande une attestation A1. Avec les autres États, la durée dépend de chaque convention bilatérale. Le séminaire « Mobilité internationale et assurances sociales » traite ces deux régimes.

Quelle différence entre un travailleur frontalier et un travailleur pluriactif ? 

Le frontalier travaille dans un État et réside dans un autre, où il retourne en principe au moins une fois par semaine. Il est assuré dans l'État où il travaille. Le pluriactif exerce une activité dans deux États ou plus. S'il accomplit une part substantielle de son activité, soit au moins 25 %, dans son État de résidence, c'est la législation de cet État qui s'applique à l'ensemble de son activité. Le séminaire « Mobilité internationale et assurances sociales » analyse ces situations.

Quelle formation suivre en Suisse romande pour maîtriser les assurances sociales en cas de mobilité internationale ? 

Le séminaire « Mobilité internationale et assurances sociales » est une formation d'un jour, de 9 h 00 à 16 h 30, à Paudex, près de Lausanne. Il est animé par Oksan Lopez-Coecel, titulaire des brevets fédéraux de spécialiste en assurances sociales et en gestion du personnel, active dans le payroll et les assurances sociales. Pour le traitement salarial de ces situations, WEKA propose aussi le webinaire « Mobilité internationale: la paie des collaborateurs transfrontaliers ».

Que mettre en place dans l'entreprise après le séminaire « Mobilité internationale et assurances sociales » ? 

Après le séminaire « Mobilité internationale et assurances sociales », les participants peuvent recenser leurs collaborateurs frontaliers, pluriactifs, en télétravail transfrontalier ou en détachement, et vérifier pour chacun la législation applicable. Ils peuvent organiser les demandes d'attestations A1 nécessaires, clarifier les obligations de l'employeur avant chaque mission à l'étranger et informer les collaborateurs des effets de leur situation sur leurs prestations d'assurances sociales.

Combien coûte le séminaire « Mobilité internationale et assurances sociales » et quand a-t-il lieu ? 

Le séminaire « Mobilité internationale et assurances sociales » coûte CHF 690.– (TVA exclue) par participant, documentation digitale, déjeuner, pause-café et attestation de participation compris. Le rabais est de 10 % dès deux inscriptions simultanées et de 15 % dès quatre, y compris avec un ou une collègue de la même entreprise. La journée a lieu de 9 h 00 à 16 h 30 au Centre Patronal de Paudex, le mercredi 12 mai 2027 ou le mercredi 24 novembre 2027.