Le règlement du personnel moderne

Les règlements d’entreprise et du personnel sont aujourd’hui de plus en plus fréquents. Qu’ils répondent à la volonté d’uniformiser les conditions applicables aux rapports de travail, visent un objectif de transparence interne ou répondent à des obligations de l’employeur, ils sont toujours plus variés et intègrent des directives de plus en plus larges.

Maîtriser le régime applicable aux règlements d’entreprise, éviter les pièges et disposer de modèles permettant de les rédiger soi-même.

Toutefois, sans se limiter à ces directives unilatérales de l’employeur, ces règlements intègrent aussi souvent des points bilatéraux, c’est-à-dire dépendant de l’accord ou du consentement de l’employé. Or, alors que les directives peuvent en principe librement être modifiées par l’employeur, tel n’est pas le cas des points requérant un accord bilatéral. Entraînant alors des risques pour l’employeur. Le présent séminaire vise à passer en revue les différents types de règlements d’entreprise et du personnel, en soulignant les risques et pièges qui s’y posent. Des exemples pratiques et modèles seront également donnés.

Votre bénéfice pratique

• Vous identifiez et maîtrisez les différents types de règlements et directives.
• Vous savez comment les adopter et les modifier.
• Vous évitez les pièges relatifs aux dispositions bilatérales.
• Vous savez rédiger vous-même ces règlements.
• Vous faites le lien avec les autres contraintes et modalités de droit du travail.
• Vous disposez de modèles concernant le contenu de ces règlements.

Thèmes

• La notion et les différents types de règlements
• Cadre juridique applicable
  • Dans le Code des obligations
  • Dans la Loi sur le travail
  • En protection des données
• Distinction entre directives et obligations bilatérales

• Notion
• Contenu typique
• Adoption et modification

• Notion
• Contenu typique
• Adoption et modification

• Notion
• Contenu typique
• Adoption et modification

• Notion
• Contenu typique
• Adoption et modification

• Notion
• Contenu typique
• Adoption et modification

• Notion
• Contenu typique
• Adoption et modification

• Notion
• Contenu typique
• Adoption et modification

• Notion
• Contenu typique
• Adoption et modification

• Notion
• Contenu typique
• Adoption et modification

Intervenant

David Raedler, docteur en droit

Spécialiste FSA en droit du travail et spécialiste en protection des données, il s’intéresse tout particulièrement à la thématique des nouvelles technologies appliquées aux rapports de travail. Après l’obtention de son brevet d’avocat, il s’est consacré à la rédaction d’une thèse de doctorat sur les enquêtes internes. Il est également député dans le Canton de Vaud et membre de la Commission fédérale pour les questions féminines.

Groupe cible

Responsables RH et employés du secteur RH, entreprises (y compris PME), groupes d’entreprise, administrateurs et responsables de management, directeurs et gestionnaires opérationnels, DPO et responsables internes à la protection des données.

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