Contrats de construction (CO et SIA)

L’objectif de cette formation est d’examiner les règles applicables aux différents contrats de construction (contrat d’entreprise, contrat de mandat, contrat de vente, contrat de bail etc.). Une meilleure connaissance de ces règles vous permettra d’anticiper les risques juridiques encourus en rédigeant des contrats plus adaptés à votre activité. Vous apprendrez également quels sont vos droits en cours de contrat et comment réagir en cas de litige.

Découvrez les pièges à éviter lors de la conclusion d’un contrat de construction

Au cours de cette formation, de nombreux exemples pratiques vous seront donnés. Vous repartirez également avec des exemples de formulation qui pourront être utiles pour vos futurs contrats.

Votre avantage

• Vous connaissez les principales règles applicables aux contrats de construction (CO et SIA).
• Vous rédigez des contrats de construction plus adaptés à votre activité.
• Votre position est renforcée lors de négociations contractuelles.
• Vous connaissez vos droits et devoirs durant l’exécution du contrat.
• Vous savez réagir en cas de litige lié à un contrat de construction.

Thèmes

• Qualification des contrats de construction et détermination du régime applicable (CO et SIA)
• Description des règles applicables à la conclusion des contrats de constructions et à la représentation
• Rédaction de clauses contractuelles
• Présentation des droits des parties en cours de contrat
• Fin des relations contractuelles: résiliation anticipée, réception, facturation, garantie
• Procédure judiciaire et résolutions alternatives des conflits

Intervenante

Aurore Estoppey, Avocate spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier, Lausanne

Aurore Estoppey a obtenu son Master en droit à l'Université de Fribourg en 2011. Après avoir été assistante du Prof. Jean-Baptiste Zufferey à la Chaire de droit public de l'Université de Fribourg et greffière ad hoc au Tribunal de Prud'hommes de la Broye et du Nord vaudois, elle a effectué son stage d'avocat dans le canton de Vaud. En 2014, elle a obtenu son brevet d'avocat. Elle a ensuite pratiqué le barreau au sein d'une Étude fribourgeoise et a travaillé pour l'Institut pour le droit suisse et international de la construction. Elle a rejoint l'Étude Bourg 8 en tant qu'associée en 2015.

Groupe cible

Architectes, entreprises de construction, ingénieurs, entrepreneurs, clients, chefs de projet.

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