Nos formations ont lieu en format digital ou présentiel.  Plus d'informations

Conseil d’administration et direction

Respecter ses obligations et éviter les actions en responsabilité: dos and don’ts

Conseil d’administration et direction
Séminaire pratique, 1 jour
Hôtel Aquatis, Lausanne
  • jeudi 14 octobre 2021
Informations concernant la manifestation

Conseil d’administration et direction

Inscrivez-vous maintenant

Être membre d’un conseil d’administration ou d’une direction constitue une activité, stimulante et attractive. Il ne faut cependant pas sous-estimer les risques encourus du fait de ces activités: en tant qu’organe, vous êtes susceptible d'engager votre responsabilité personnelle et illimitée si, en violant vos obligations légales, vous portez atteinte aux intérêts de la société, des créaanciers ou encore des actionnaires.

Connaître ses obligations et minimiser les risques de responsabilité

Au cours de ce séminaire, vous en apprenez plus sur vos obligations, tâches et responsabilités en tant qu’organe de gestion et d’administration (par ex. CA et DG) d’une société anonyme, et vous êtes sensibilisés aux principaux enjeux en matière de responsabilité. À l’aide d’exemples de la pratique, vous passez en revue de nombreuses situations, par exemple les conséquences d’une mauvaise décision, des détournements de fonds, un retard dans l’avis au juge en cas de surendettement, le non-respect de règles relatives à la protection des données, des erreurs de vos prédécesseurs, une délégation incorrecte, une dépense excessive, un comportement pénalement relevant etc.

Votre bénéfice pratique

  • Vous approfondissez la connaissance de vos obligations en tant qu’organe (conseil d’administration, membre de la direction, associé-gérant, etc.) d’une personne morale.
  • Vous parvenez à déterminer dans quelles conditions vous pouvez être tenus pour responsable à titre personnel en tant qu’organe.
  • Vous apprenez à réduire le risque d’engager votre responsabilité.
  • Vous apprenez à connaître le déroulement d’une action (judiciaire et pénale) en responsabilité.

Inscrivez-vous dès maintenant

Le nombre de places est limité.

Inscrivez-vous maintenant

Thèmes

  • Responsabilité et bases légales
  • Conditions de la responsabilité du Code des obligations et pénale
  • Obligations et incombances du conseil d’administration et de la direction resp. des organes de gestion et d'administration en général
  • Légitimation active et passive (qui peut agir, qui peut être attaqué)
  • Statut d’organe (de droit, de fait, shadow director)
  • Dommages à la société / dommages aux créanciers
  • Délégation des tâches et conséquences en matière de responsabilité
  • Gestion des conflits d’intérêts, particulièrement en cas de mandat dans plusieurs sociétés du même groupe
  • Importance de la décharge
  • Rapport entre les organes et rôle du président
  • Réduction des risques d'engager sa responsabilité d'organe pour des faits antérieurs, concurrents ou postérieurs au un mandat d’administrateur
  • Déroulement d’une procédure judiciaire ou pénale en responsabilité
  • Assurances D & O (Directors and Officers, aussi appelée assurance responsabilité des organes ou des managers)

Intervenant

Olivier  Hari

Olivier Hari

Avocat, professeur de droit des sociétés et spécialiste en droit de l’insolvabilité, gouvernance et financement/refinancement d’entreprises, auteur, Olivier assiste les entreprises et les conseils d’administration tout au long de leur vie. Son expérience pratique de président de conseil lui permet de comprendre les attentes des administrateurs et autres chefs d’entreprise, sous l’angle juridique, mais pas seulement.

Groupe cible

Membres présents et futurs de conseils d’administration ainsi que de la direction.

myEvents, notre plateforme de formation continue

Via myEvents, vous pouvez accéder directement à la documentation digitale de votre formation, à des précieuses informations et aides de travail complémentaires pour assurer une mise en pratique rapide des connaissances. Une fois enregistré, grâce votre login personnel, vous disposez d’un accès illimité à l’ensemble les documentations et aides de travail de toutes les formations WEKA que vous avez suivies. Vous trouverez un guide étape par étape pour accéder à myEvents ici.

Inscrivez-vous maintenant

Conseil d’administration et direction

Participant 1

0 Participation

CHF 0.-

0% rabais

CHF 0.-

Prix net(hors TVA)

CHF 0.-

Informations supplémentaires

Compléter tous les champs marqués d'une *!

Veuillez-vous inscrire par fax au:
+41 44 434 89 99

ou bien par téléphone au:
+41 44 434 88 35

Nous utilisons des cookies pour améliorer continuellement notre site web. En utilisant ce site web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Plus d’infos