Planification et liquidation de successions

Problèmes pratiques et solutions

Planification et liquidation de successions
Séminaire pratique, ½ jour
Hôtel Aquatis, Lausanne
  • mercredi 9 novembre 2022
  • jeudi 8 juin 2023
  • jeudi 9 novembre 2023
Informations concernant la manifestation

Durée et Lieu

½ jour, 09:00 - 13:00 heures
Lausanne, Hôtel Aquatis

Plan de situation
Itinéraire

IMPORTANT:
Nouveau lieu de formation dès 2023
Dès 2023, toutes les sessions de ce séminaire se tiendront dans les locaux de CURSUS Formation à Lausanne.

Prix

CHF 490.- (TVA exclue) par participant.
Ce montant comprend la documentation digitale, une attestation de participation ainsi que la pause-café.

Rabais

  • 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
  • 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Ces rabais sont aussi valables si vous vous inscrivez avec un(e) collègue de votre entreprise.

Reconnu par:

EXPERTsuisse
FIDUCIAIRE|SUISSE
SFPO/FPVS

Planification et liquidation de successions

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Le droit successoral est une matière technique et exigeante face à laquelle le praticien non spécialisé peut vite se trouver dépourvu. Que ce soit au stade de la planification avant décès ou du règlement de la succession après son ouverture, toute mesure ou inaction est susceptible d’avoir des conséquences irréversibles qu’il convient d’anticiper.

Identifier les pièges et difficultés liés à la planification et à la liquidation d’une succession

Vous êtes régulièrement confronté à des problématiques touchant au droit successoral dans le cadre de votre pratique professionnelle et souhaitez rafraîchir vos connaissances, les développer et les mettre à jour? Ce cours est fait pour vous.

Votre bénéfice pratique

  • Vous comprenez les principes du droit successoral suisse, y compris son intégration dans un contexte international.
  • Vous apprenez à identifier les pièges et difficultés liés à la planification et à la liquidation d’une succession.
  • Vous intégrez les outils à disposition pour prévenir et résoudre les situations litigieuses.
  • Vous vous mettez à jour par rapport aux derniers développements de la jurisprudence.
  • Vous anticipez les futurs changements législatifs.

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Le nombre de places est limité.

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Thèmes

  • Planification successorale : régime légal ; aspects de droit international privé ; révisions en cours; instruments (contrat de mariage ; testament ; pacte successoral) ; mode de disposer (legs, usufruit, substitutions, charges/conditions) ; assurance-vie ; fiscalité successorale ; mesures entre vifs ; etc.
  • Ouverture de la succession : principes, démarches et délais à respecter.
  • Liquidation de la succession : partage amiable ; exécution testamentaire ; liquidation officielle ; office des faillites ; voie judiciaire.
  • Questions.

Intervenant

David Regamey

David Regamey

Avocat spécialiste FSA en droit des successions. LL.M. en droit européen et international économique. Associé chez CBWM & Associés, Lausanne.

Groupe cible

Ce cours s’adresse à toutes les personnes – juristes ou non – amenées à connaître de situations touchant au droit des successions dans le cadre de leur activité professionnelle. Sont notamment visés les employés des milieux fiduciaire et bancaire et de l’administration.

myEvents, notre plateforme de formation continue

Via myEvents, vous pouvez accéder directement à la documentation digitale de votre formation, à des précieuses informations et aides de travail complémentaires pour assurer une mise en pratique rapide des connaissances. Une fois enregistré, grâce votre login personnel, vous disposez d’un accès illimité à l’ensemble les documentations et aides de travail de toutes les formations WEKA que vous avez suivies. Vous trouverez un guide étape par étape pour accéder à myEvents ici.

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