Direction du séminaire
Durée et Lieu
1 jour, 09:00 - 16:30 heuresLausanne, Cursus Formation
Plan de situation
Itinéraire
Prix
CHF 690.- (TVA exclue) par participant.Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.
Rabais
- 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
- 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Reconnu par:
EXPERTsuisseFIDUCIAIRE|SUISSE
SFPO/FPVS
Toute entreprise ou autorité publique, quelle que soit sa taille, se voit imposer aujourd’hui la mise en œuvre plus ou moins précise de règles de compliance. Que celles-ci prennent la forme d’une règlementation interne détaillée et d’un fonctionnement précis, ou ne soient que mises en œuvre «pratiquement», elles font partie des minimas à respecter. Le but de ce séminaire consiste à les apprivoiser et savoir les mettre en pratique concrètement.
Comprenez les avantages et spécificités d’une compliance efficaces et découvrez les avantages qui en découlent
Par ce séminaire, notre expert vous accompagnera à-travers les exigences principales qui intègrent la notion de «compliance», ceci pour toute entreprise (grandes sociétés, PME, petite structure, etc.) et autorité publique (commune, autorité cantonale, entreprise parapublique, etc.). Il vous guidera sur les différentes composantes de la compliance au sein de votre structure, dans le but d’assurer le respect des exigences en la matière et éviter les pièges qui peuvent se poser. Une démarche impérative pour également écarter au mieux tout risque de sanction ou d’amende en cas de non-respect de ces impératifs.
Votre avantage
- Vous êtes en mesure de mettre en place un système de compliance efficace et efficient, de le contrôler et de l’améliorer en permanence.
- Vous identifiez les domaines principaux dans lesquels la compliance est impérative.
- A l’aide d’exemples concrets et de modèles, vous apprenez à identifier les risques de conformité, à les évaluer et à les minimiser en prenant les mesures nécessaires.
- Vous recevrez des recommandations d’actions en cas d’enquêtes ou d’autres mesures mises en place par les autorités.
- Vous réduisez les risques de responsabilité pour votre organisation et pour vous-même.
Thèmes
- La compliance en général
- Notion de compliance
- Utilité concrète de la compliance, y compris comme instrument de marketing
- Domaines d’applications particuliers
- Conséquences possibles en cas de non-conformité
- Responsabilité personnelle et d'entreprise
- Structure, mise en place et mise à jour de la compliance
- Éléments essentiels d'un système de gestion de la compliance en fonction de la taille et du domaine d’activité de l'organisation
- Structure de compliance
- Intégration de la compliance dans les processus et structures existants
- Aperçu des principaux domaines de risques de compliance
- Gestion de la corruption (corruption privée et corruption de fonctionnaires) en Suisse et à l'étranger.
- Respect des exigences fiscales et réglementaires.
- Évaluation des risques tout au long de la chaîne de création de valeur (approvisionnement, production et distribution).
- Exigences en matière de protection des données.
- Pièges fréquents en droit des cartels (accords horizontaux et verticaux, abus de marché).
- o Harcèlement sexuel et mobbing
- Démarches concrètes «en cas de problèmes»
- Mener une enquête interne
- Précautions et comportement correct en cas de perquisition et d'interrogatoire
- Communication en cas d'enquête des autorités sur une entreprise ou une personne
- Conseils pratiques
Intervenant
David Raedler, docteur en droit
Spécialiste FSA en droit du travail et spécialiste en protection des données, il s’intéresse tout particulièrement à la thématique des nouvelles technologies appliquées aux rapports de travail. Après l’obtention de son brevet d’avocat, il s’est consacré à la rédaction d’une
thèse de doctorat sur les enquêtes internes. Il est également député dans le Canton de Vaud et membre de la Commission fédérale pour les questions féminines.
Groupe cible
Responsables d’entreprises, membres du conseil d’administration et de la direction, responsables juridiques, General Compliance Officer, DPO et conseillers ou conseillères à la protection des données, fiduciaires, juristes.
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