Les assurances sociales internationales en pratique

L’internationalisation croissante de l’économie pose des exigences de plus en plus élevées quant à la mobilité des collaborateurs. Ce séminaire se concentre notamment sur le droit européen ainsi que sur les conventions bilatérales en matière d’assurances sociales.

Plus d’assurance quant aux assurances sociales internationales

Au cours de ce séminaire pratique, vous approfondissez vos connaissances en matière d’assurances sociales internationales et vous acquérez plus d’assurance quant à des cas complexes. L’assujettissement, les droits et les obligations ainsi que les prestations sociales sont expliqués de manière détaillée à l’aide de cas pratiques.

Votre avantage

• Vous obtenez un aperçu des dispositions contenues dans l’Accord sur la libre circulation des personnes et dans les conventions bilatérales en matière d’assujettissement.
• Vous êtes en mesure d’apprécier correctement des cas complexes de pluriactivité ou de télétravail.
• Vous vous familiarisez avec les dispositions concernant les prestations sociales.
• Vous savez à quoi veiller lors de détachements et vous connaissez les possibilités de poursuite de l’assurance suisse lors d’une activité à l’étranger.
• Vous apprenez quels sont les droits et les obligations de l’employeur et des collaborateurs dans ces différents domaines.

Thèmes

Coordination des systèmes selon l’Accord sur la libre circulation des personnes

• Introduction et aperçu général
• Bases légales et domaine d’application du règlement 883/2004
• Principes d’assujettissement

Assujettissement: «Dans quel pays est-on assuré?»

• Une ou plusieurs activités en tant que salarié
• Activité indépendante
• Détachements
• Procédure et formulaires

Coordination des systèmes selon les conventions bilatérales

• Principes d’assujettissement
• Détachements

Comment poursuivre l’assurance suisse depuis l’étranger?

Prestations sociales selon l’Accord sur la libre circulation des personnes

• Assurance vieillesse et invalidité
• Assurance maladie et accidents
• Assurance chômage
• Indemnités maternité, paternité et allocations familiales

Prestations sociales selon les conventions bilatérales

• Assurance vieillesse et invalidité
• Assurance maladie et accidents

Intervenante

Anne Gueissaz

Licenciée en droit et conseillère juridique en droit du travail, assurances sociales internationales et expatriations, Anne Gueissaz intervient également comme personne de confiance en entreprise et est chargée de cours dans le cadre du brevet fédéral de spécialiste en ressources humaines et du certificat fédéral d’assistante/assistant en gestion du personnel. En ce qui concerne ces formations, elle fonctionne également comme experte aux examens du brevet fédéral et du certificat fédéral. Après de nombreuses années en tant que conseillère juridique auprès d’une fiduciaire puis auprès de différents services du DFAE, elle a fondé la société de conseils juridiques VSL Consulting Sàrl.

Groupe cible

Responsables et collaborateurs du Payroll/RH et personnel de fiduciaires. Des connaissances de base en assurances sociales suisses sont prérequises.

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