Mobilité internationale et assurances sociales

La mobilité internationale des collaborateurs fait aujourd'hui partie du quotidien de nombreuses entreprises. Télétravail transfrontalier, pluriactivité, détachements ou missions à l'étranger soulèvent rapidement une question essentielle: quelle législation en matière d'assurances sociales est applicable?

Gagnez en sécurité dans la gestion de la mobilité internationale

Au cours de ce séminaire pratique, vous découvrez les principaux accords internationaux conclus par la Suisse, comprenez leur fonctionnement et apprenez à déterminer la législation applicable dans les différentes situations rencontrées en pratique.

Grâce à une approche concrète illustrée par des cas pratiques, vous identifiez les conséquences pour les employeurs et les collaborateurs, tout en comprenant les effets des accords internationaux sur les prestations des assurances sociales.
 

Votre avantage

• Vous comprenez les principaux accords internationaux conclus par la Suisse en matière d'assurances sociales.
• Vous savez déterminer la législation applicable selon les différentes situations de mobilité internationale.
• Vous maîtrisez les conséquences pratiques pour les employeurs et les collaborateurs.
• Vous connaissez les effets des accords internationaux sur les prestations des assurances sociales.
• Vous gagnez en assurance dans la gestion des situations transfrontalières.

Thèmes

Les accords internationaux conclus par la Suisse

• Les différents accords internationaux en matière d'assurances sociales
• Leurs enjeux et leur intérêt pour la Suisse

Détermination de la législation applicable

• Champ d'application des accords
• Principes de coordination

Affiliation

• pluriactivité
• travailleurs frontaliers
• télétravail transfrontalier

Détachement des travailleurs

• Une exception au principe du lieu de travail
• Détachement et expatriation
• Obligations des employeurs

Prestations des assurances sociales

• Les effets des accords internationaux sur les prestations
• Prestations dans un contexte transfrontalier

Intervenante

Anne Gueissaz

Licenciée en droit et conseillère juridique en droit du travail, assurances sociales internationales et expatriations, Anne Gueissaz intervient également comme personne de confiance en entreprise et est chargée de cours dans le cadre du brevet fédéral de spécialiste en ressources humaines et du certificat fédéral d’assistante/assistant en gestion du personnel. En ce qui concerne ces formations, elle a également fonctionné comme experte aux examens du brevet fédéral et du certificat fédéral. Après de nombreuses années en tant que conseillère juridique auprès d’une fiduciaire puis auprès de différents services du DFAE, elle a fondé la société de conseils juridiques VSL Consulting Sàrl.

Groupe cible

Responsables et collaborateurs du payroll/RH et personnel de fiduciaires. Des connaissances de base en assurances sociales suisses sont requises.

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