Obligations de l’employeur dans le cadre de la fin des rapports de travail

La fin des rapports de travail est bien souvent une source de conflits entre les parties. Afin de les prévenir et d’en limiter les effets, l’employeur doit parfaitement connaître ses obligations en la matière, ainsi que celles de l’employé pour en vérifier le respect. L’employeur doit également maîtriser la rédaction de convention de fin de rapport de travail, qui constitue un exercice complexe et nécessitant des compétences spécifiques. A défaut, il peut subir d’importances conséquences, notamment au niveau financier.

Traiter de manière compétente et efficace les obligations que vous avez à l’endroit de vos employés et des tiers

Cette formation permet à tout acteur de la fonction RH de maîtriser les enjeux de la fin des rapports travail en lien avec les obligations des parties. Elle aborde toutes les questions relatives aux obligations de l’employeur vis-à-vis des employés et des tiers, tel que les futurs employeurs, les assureurs sociaux, les caisses de chômage et de pension. Elle comprend également la présentation des devoirs de l’employé à l’endroit de l’employeur, à l’instar de celles de garder le secret et du respect de la clause de prohibition de faire concurrence. A l’aide d’une check-list et d’exemples, nous vous présentons la manière d’appréhender ces problématiques et de déceler les erreurs à ne pas commettre. Vous saurez également rédiger une convention de fin des rapports de travail, avec les conseils pratiques qui vous seront prodigués. En définitive, cette formation vous permet de développer une vision d’ensemble dans le traitement des thèmes abordés.

Votre bénéfice pratique

• Vous connaissez toutes les obligations à respecter dans le cadre de la fin des rapports de travail, au moyen d’une check-list qui vous sera remise.
• Vous savez rédiger une convention de fin des rapports de travail avec un contenu exhaustif et respectant les exigences légales.
• Vous connaissez les décisions récentes des tribunaux sur la matière traitée.
• Vous prenez les bonnes décisions et réduisez les risques juridiques.
• Vous êtes en mesure de traiter correctement des questions techniques et de les présenter de façon convaincante à vos employés.

Thèmes

Intervenant

Michaël Geiger

Michaël Geiger est avocat au barreau. Dans sa pratique, il est amené à conseiller et représenter tant les employeurs que les employé-e-s, ce qui lui a permis de développer une pratique variée et complète. Il est également co-chargé de cours à Unidistance Suisse et chargé de cours en droit du travail dans le cadre du Brevet fédéral en assurances sociales.

Groupe cible

Membres ou responsables du personnel et des ressources humaines qui sont confrontés aux problématiques liées à la fin des rapports de travail et à la rédaction d’accords de résiliation.

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