Direction du séminaire
Durée et Lieu
1 jour, 09:00 - 16:30 heuresLausanne, Cursus Formation
Plan de situation
Itinéraire
Prix
CHF 690.- (TVA exclue) par participant.Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.
Rabais
- 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
- 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Reconnu par:
EXPERTsuisse
FIDUCIAIRE|SUISSE
SFPO/FPVS
Le monde du travail est perpétuellement en mutation. Parmi les évolutions toujours plus fréquentes, la flexibilisation temporelle et locale du travail – par des occupations multiples et à temps partiel – prennent une importance croissante. Tout comme les autres formes de rapports «flexibles» de travail. Des situations qui posent très souvent des questions juridiques complexes aux responsables des ressources humaines, tant en droit du travail qu’en assurances sociales.
Ce séminaire pratique passera en revue les différentes formes de travail flexibles et partielles, en examinant pour chacune leurs conséquences juridiques et pratiques sous l’angle du droit du travail et du droit des assurances sociales. Ces différentes situations seront encore approfondies à l’aide d’exemples concrets et pratiques. Seront notamment abordées les questions, souvent nombreuses, liées aux effets de ces situations sur les salaires, la durée du travail, les vacances, la santé et la personnalité du travailleur, les risques de concurrence ou de confidentialité, ainsi que les éventuelles incapacités de travail également partielles. Y seront également abordées les autres formes de travail «flexible» telles que la location de services, le portage salarial, le télétravail, le Job Sharing ou encore le secondment d’employés.
Votre bénéfice pratique
- Vous connaissez les différentes formes d’occupations multiples, d’activités à temps partiel ainsi que les autres formes de travail «flexibles», y compris sous l’angle de leurs avantages et inconvénients.
- Vous assurez la conformité juridique des cas complexes auxquels vous êtes confrontés dans le domaine des occupations multiples et du travail à temps partiel.
- Vous connaissez les principales interactions entre le droit du travail et le droit des assurances sociales.
- Vous identifiez les incitations à la flexibilisation du travail.
- Vous réduisez les risques de conflit avec les collaborateurs.
Thèmes
- Les notions et le régime applicable à la flexibilisation du travail et aux occupations multiples
- Les problématiques principales (CO, Loi sur le travail, législations sur les assurances sociales, etc.)
- La situation applicable au travail à temps partiel en particulier (en tenant compte des questions juridiques spécifiques telles que l’interdiction de faire concurrence, les occupations accessoires, les vacances, les jours fériés, les délais de blocage, la continuation de versement du salaire)
- Quelques formes spéciales du travail à temps partiel (travail sur appel, Job Sharing, Job Splitting)
- La flexibilisation des horaires, des heures supplémentaires et de la durée annuelle du travail
- Les temps de travail «extensibles» et la souplesse imposée aux employés
- Les systèmes d’incitation en faveur d’une activité flexible (bonus/malus)
- Les pièges à éviter
Intervenant
David Raedler, docteur en droit
David Raedler est spécialiste FSA en droit du travail et spécialiste en protection des données et en droit des sociétés. Après l’obtention de son brevet d’avocat, il s’est consacré à la rédaction d’une thèse de doctorat à l’Université de Lausanne sur les enquêtes internes, c’est-à-dire les audits internes aux entreprises. Auteur de plusieurs publications en droit de la société anonyme, il intervient dans les différentes journées universitaires romandes consacrées au thème de la révision de ce droit. En parallèle à ces activités, il est également député ainsi que chargé de cours en droit des obligations à l’Unil.
Groupe cible
Responsables RH et responsables du personnel ainsi que leurs collaborateurs qui souhaitent approfondir leurs connaissances techniques.
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