L’usage des outils utilisant l’intelligence artificielle devient toujours plus fréquent, notamment dans les relations de travail. Qu’il s’agisse de trier des candidatures reçues, de surveiller le travail de ses collaborateurs, d’évaluer la qualité des prestations fournies ou d’améliorer le service client (p.ex. au-travers d’un chatbot), les outils sont nombreux et leurs applications possibles très variées. Loin d’être exempts de risques, ces outils peuvent causer des pièges juridiques importants qu’il est essentiel de connaître.
Identifiez les différents outils utilisant l’intelligence artificielle ainsi que les règles et impératifs légaux y applicables
Le séminaire propose de passer en revue les différents types d’outils les plus fréquents en matière d’usage de l’intelligence artificielle, avec un regard spécifique et pratique apporté aux rapports de travail ainsi qu’à la protection des données personnelles. Avec pour objectif final que les participants soient en mesure d’identifier les outils à disposition, de savoir où et comment en tirer avantage et de connaître les limites et règles y applicables.
Votre avantage
- Vous connaissez les différentes applications pratiques des outils utilisant l’intelligence artificielle.
- Vous identifiez les risques et contraintes légales.
- Vous savez intégrer ces contraintes en pratique.
- Vous respectez les obligations générales en matière de protection des données personnelles.
- Vous intégrez à ces outils le cadre légal régissant les rapports de travail.
- Vous repartez avec des connaissances pratiques.
Thèmes
- Introduction générale et pertinence pratique de la thématique
- Les outils d’intelligence artificielle en général
- Quelques exemples (ChatGPT, etc.)
- Applications pratiques
- Les outils d’intelligence artificielle et la protection des données
- Cadre légal applicable à la protection des données
- Le respect des principes cardinaux
- Proportionnalité
- Finalité
- Véracité
- Légalité
- Sécurité
- Les obligations d’information en particulier
- Le cas spécifique des décisions individuelles automatisées
- Notion
- Obligations
- Droits de la personne concernée
- L’accès de la personne concernée aux données sous-jacentes
- Conseils pratiques
- Les outils d’intelligence artificielle et le droit du travail
- Cadre légal applicable à ce volet du droit du travail
- Les cas d’application et les risques concrets
- Les obligations en termes de respect de la personnalité
- Les obligations découlant de la LTr et de ses ordonnances d’application
- Les autres obligations
- Conseils pratiques
- Les autres pièges possibles (survol)
- Les droits de propriété intellectuelle
- Le droit pénal
- Le droit des contrats
Intervenant
David Raedler, docteur en droit
Spécialiste FSA en droit du travail et spécialiste en protection des données, il s’intéresse tout particulièrement à la thématique des nouvelles technologies appliquées aux rapports de travail. Après l’obtention de son brevet d’avocat, il s’est consacré à la rédaction d’une
thèse de doctorat sur les enquêtes internes. Il est également député dans le Canton de Vaud et membre de la Commission fédérale pour les questions féminines.
Groupe cible
Responsables juridiques d’entreprises, directeurs RH et employés RH, conseillers à la protection des données personnelles, directeurs d’entreprises et membres du conseil d’administration.