Direction du séminaire
Durée et Lieu
1 jour, 09:00 - 16:30 heuresLausanne, Cursus Formation
Plan de situation
Itinéraire
Prix
CHF 690.- (TVA exclue) par participant.Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.
Rabais
- 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
- 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Reconnu par:
EXPERTsuisse
FIDUCIAIRE|SUISSE
SFPO/FPVS
Contrairement au droit privé du travail où le Code des obligations régit les relations contractuelles entre les parties, lorsque l’employeur est une entité publique, il convient de se référer à des principes fondamentaux et à de nombreux textes légaux, qui s’appliquent aux rapports de travail relevant de la fonction publique. Il faut non seulement connaître ces bases légales, mais également les particularités de la fonction publique vaudoise, à la fois sous l’angle du droit applicable et de son contenu, qu’en ce qui concerne les voies de droit.
Maîtrisez les spécificités dans la fonction publique
Lors de ce séminaire, le contenu et les spécificités de la fonction publique en général, ainsi que la fonction publique cantonale et communale vaudoises, vous seront présentés de manière structurée, en s’appuyant sur de nombreux exemples pratiques et sur les exigences de la récente jurisprudence.
Votre bénéfice pratique
- Vous savez où trouver les bases légales applicables et comment les utiliser dans un cas concret de fonction publique dans le canton de Vaud.
- Vous connaissez les spécificités s’appliquant dans la fonction publique et les erreurs à éviter, notamment en matière de licenciement.
- Vous avez une bonne connaissance de la LPers vaudoise et de la procédure applicable au contentieux relevant de la compétence du TRIPAC.
- Vous vous familiarisez avec le droit applicable en fonction publique communale vaudoise et vous connaissez les voies de droit en cas de litige.
Thèmes
- Principes généraux applicables en droit de la fonction publique et principales sources, à l’aide d’exemples pratiques et jurisprudentiels
- Fonction publique vaudoise: aperçu de la Loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD), avec un focus sur la fin des rapports de travail; procédure applicable devant le Tribunal de prud’hommes de l’administration cantonale vaudoise (TRIPAC)
- Fonction publique communale vaudoise: droit applicable, voies de droit et autorités compétentes
Intervenante
Mercedes Novier
Avocate indépendante au barreau vaudois depuis plus de 25 ans, Docteure en droit, LL.M. et ancienne chargée de cours à l’UNIL, Me Mercedes Novier est spécialiste FSA en droit du travail. Elle conseille notamment les collectivités et entités publiques, ainsi que le personnel de celles-ci, y compris pour prévenir les litiges et trouver des solutions négociées. Elle donne régulièrement des conférences, dispense des cours et est l’auteure de nombreuses publications en droit de la fonction publique.
Groupe cible
Responsables RH, employés des services RH et juristes au sein de l’Etat de Vaud, des communes vaudoises ou d’établissements de droit public, toute personne intéressée par les relations de travail des collaborateurs d’employeurs publics.
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