Incapacité de travail, absences de longue durée et absences non autorisées

La législation suisse du travail reconnaît diverses catégories d'absences. Leur gestion appropriée, basée sur leur classification juridique, représente souvent un défi pour les professionnels RH.

Incapacité de travail, absence fautive et nouveau congé: le casse-tête de l’employeur

Dans cette formation pratique, vous apprenez à différencier et à évaluer juridiquement les différentes absences au travail, avec leurs conséquences notamment en matière de calcul des vacances. Vous faites le point sur le système légal de paiement du salaire en cas d’absence et les possibilités de le modifier par convention, notamment pour introduire une assurance indemnité journalière en cas de maladie ; vous apprendrez à rédiger les clauses qui restreignent la responsabilité de l’employeur. Vous ferez le point sur le calcul des périodes de protection et le licenciement du collaborateur absent de manière prolongée et l’implication de l’absence dans le certificat de travail. Vous aurez enfin l’occasion de traiter de tous les nouveaux congés que le Code des obligations a introduits depuis 2020.

Votre bénéfice pratique

• Vous différenciez et évaluez juridiquement les types d’absences.
• Vous rédigez un avertissement pour absence injustifiée.
• Vous structurez contractuellement la poursuite de versement du salaire.
• Vous rédigez les clauses contractuelles relatives aux assurances indemnités journalières.
• Vous mettez en oeuvre un licenciement suite à une absence prolongée.

Thèmes

• Les congés légaux et contractuels
• Le paiement du salaire en cas d’absence: système légal et assurance indemnités journalières en période d’incapacité de travail
• La Procédure de licenciement pour absence prolongée et le calcul des périodes de protection
• L’éventuelle mention des absences dans les certificats de travail
• Les impacts sur l’assurance chômage de la résiliation pour incapacité de travail ou absence non-autorisée
• La convention de départ

Intervenante

Christine Sattiva Spring, Avocate, spécialiste FSA en droit du travail

Au bénéfice d’un doctorat en droit de l’Université de Lausanne, puis d’un brevet d’avocat, Christine Sattiva Spring a ensuite suivi une formation spécifique de la fédération suisse des avocats et obtenu le titre de spécialiste FSA en droit du travail. Outre son activité d’avocate, exercée à Lausanne, elle assume depuis plus de 15 ans la charge de vice-présidente d’un Tribunal de Prud’hommes de l’administration cantonale. Chargée de cours en droit du travail dans le cadre du brevet fédéral de spécialiste RH, elle enseigne également à l’Université de Lausanne la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes.

Groupe cible

Professionnels RH, leurs collaborateurs et managers confrontés à la gestion des absences.

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