Seminarleitung
Dauer und Ort
1 jour, 09:00 - 16:30 heuresLausanne, Centre Patronal Bessières
Plan de situation
Preis
CHF 690.- (TVA exclue) par participant.Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.
Rabais
- 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
- 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Reconnu par:
• EXPERTsuisse• FIDUCIAIRE|SUISSE
• SFPO/FPVS
L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans le monde du travail, modifiant en profondeur les pratiques de gestion des ressources humaines. Les outils d’IA promettent des gains d’efficacité – mais soulèvent aussi de nombreuses interrogations juridiques. Peut-on laisser un algorithme décider d’une embauche ou d’un licenciement? Quels sont les droits et devoirs de l’employeur? Comment réglementer l’IA auprès de ses propres employés?
Informer, encadrer et simplifier sous l’angle de la conformité légale
Ce séminaire propose d’explorer ces enjeux à la lumière du droit suisse du travail, de la protection des données et des autres dispo-sitions régissant les rapports de travail. Il s’agit non seulement de comprendre les risques, mais aussi d’anticiper les devoirs et de construire un cadre de travail numérique responsable.
Votre avantage
- Identifier les risques juridiques liés à l’automatisation des décisions RH.
- Maîtriser les obligations de l’employeur en matière d’information, de transparence et de protection des données personnelles.
- Apprécier les limites posées par le droit suisse du travail et savoir en profiter.
- Élaborer ou adapter des règlements internes pour encadrer l’usage de l’IA.
- Anticiper les conflits potentiels liés à l’IA et définir des voies de recours internes.
- Intégrer l’IA dans une approche de gouvernance responsable et respectueuse.
Thèmes
- Contexte général
- Qu’est-ce que l’intelligence artificielle (IA) ? Brève typologie des usages dans les RH
- Pourquoi le droit du travail est-il concerné ?
- Tour d’horizon des enjeux juridiques : transparence, discrimination, surveillance, autonomie, responsabilité
- Objectifs du séminaire: identifier les risques, anticiper les devoirs, encadrer l’usage
- Recrutement et IA
- Automatisation du tri de CV, entretiens vidéo automatisés, matching profil/poste
- Risques de biais discriminatoires et leur prévention
- Exigences de transparence envers les candidat·es (information, droit de recours)
- Pratiques interdites vs autorisées – exemples suisses et européens
- Comment encadrer l’usage
- IA et gestion du personnel
- Analyse des performances, gestion prévisionnelle des absences ou des départs
- L’IA dans les entretiens d’évaluation ou les promotions: jusqu’où peut-on aller ?
- Problèmes de transparence, d’explicabilité, et d’auto-censure des salarié·es
- Devoirs de l’employeur en matière d’équité, d’information et de recours
- Encadrement contractuel, règlement du personnel, protection des données
- IA et surveillance
- Surveillance algorithmique des courriels, des frappes clavier, des déplacements, etc.
- Utilisation d’outils d’analyse comportementale ou prédictive
- Limites posées par le droit suisse: LTr, LPD, 328 CO, etc
- Règlementation de l’IA
- Risques pour l’employeur (PI, responsabilité, etc.)
- Règlement sur l’usage de l’IA
- Limites à poser aux employé·es
- Conséquences en cas de violation
Intervenant
David Raedler, docteur en droit
Spécialiste FSA en droit du travail et spécialiste en protection des données, il s’intéresse tout particulièrement à la thématique des nouvelles technologies appliquées aux rapports de travail. Après l’obtention de son brevet d’avocat, il s’est consacré à la rédaction d’une thèse de doctorat sur les enquêtes internes. Il est également député dans le Canton de Vaud et membre de la Commission fédérale pour les questions féminines.
Groupe cible
Spécialistes RH, HR Business Partner, cadres, dirigeants d’entreprises, responsables RH, directeurs RH.
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