Seminarleitung
Dauer und Ort
1 jour, 09:00 - 16:30 heuresLausanne, Centre Patronal Bessières
Plan de situation
Preis
CHF 690.- (TVA exclue) par participant.Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.
Rabais
- 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
- 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Reconnu par:
• EXPERTsuisse• FIDUCIAIRE|SUISSE
• SFPO/FPVS
La rémunération de l’employé constitue en pratique l’une des questions les plus sensibles des rapports de travail. Alors qu’un système de rémunération adapté à la stratégie et aux objectifs de l’entreprise peut apporter une contribution essentielle au succès de celle-ci, notamment en ce qui concerne les formes de rémunération variables, des erreurs dans ce domaine peuvent vite s’avérer coûteuses.
Prendre les bonnes décisions en matière de rémunération et éviter les erreurs
Ce séminaire offre une analyse approfondie des systèmes de rémunération sous l’angle du droit du travail suisse. Il vise à offrir aux participants les outils juridiques et pratiques nécessaires pour comprendre, concevoir et mettre en oeuvre des systèmes de rémunération conformes au cadre légal et permettant de poursuivre les intérêts de leur entreprise.
Votre avantage
- Comprendre les bases juridiques applicables à la rémunération et identifier les risques.
- Comprendre comment lier les décisions de rémunération aux objectifs individuels.
- Créer une base de décision cohérente pour les augmentations de salaire, les promotions et la rémunération variable.
- Mettre en place et développer un système de rémunération.
- Apprendre les derniers développements jurisprudentiels et les exigences actuelles.
Thèmes
- Définition et régime applicable à la rémunération
- Les bases légales
- Distinction de base entre salaire et gratification
- Formes fréquentes de rémunération (primes, commissions, bonus, avantages en nature, etc.)
- Salaire fixe vs. salaire variable
- La rémunération variable et les incitatifs
- Formes possibles (commissions, participation au chiffre d’affaires ou au bénéfice, bonus discrétionnaires ou contractuels, etc.)
- Rédaction des clauses juridiques
- Lien avec la performance
- Possibilité de changer unilatéralement
- Sort en cas de résiliation
- L’égalité salariale
- Le principe de l’égalité en droit du travail et la LEg en particulier
- Obligations des employeurs (analyses salariales, seuils, audits)
- Jurisprudences récentes
- Mesures internes de transparence salariale (grilles, politiques de rémunération)
- Questions sensibles : genre, temps partiel, parentalité
- Cas spécifiques liés à la rémunération
- Clauses de restitution (clawback)
- Les dirigeants (art. 735a ss CO)
- Clauses de fidélité ou de longévité
- Clauses de non-concurrence liées à la rémunération
- Avantages en nature et indemnités (voiture, logement, repas, télétravail)
- Indemnités en cas de modification du contrat ou de transfert d’entreprise (art. 333 CO)
- La rémunération dans des situations particulières
- Maladie, accident, maternité, service militaire : droit au salaire
- Rémunération en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)
- Rémunération pendant les vacances et jours fériés
- Les autres aspects pertinents
- Indemnité de fin des rapports de travail
- Assurances sociales et responsabilité
Intervenant
David Raedler, docteur en droit
Spécialiste FSA en droit du travail et spécialiste en protection des données, il s’intéresse tout particulièrement à la thématique des nouvelles technologies appliquées aux rapports de travail. Après l’obtention de son brevet d’avocat, il s’est consacré à la rédaction d’une thèse de doctorat sur les enquêtes internes. Il est également député dans le Canton de Vaud et membre de la Commission fédérale pour les questions féminines.
Groupe cible
Spécialistes RH, HR Business Partner, cadres, dirigeants d’entreprises, responsables RH, directeurs RH.
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