Workshop Remote Work

Maîtriser les enjeux juridiques et pratiques du travail à distance

Workshop Remote Work
Séminaire pratique, 1 jour
Centre Patronal Bessières, Lausanne
  • mercredi 6 mai 2026
  • jeudi 29 octobre 2026
Informations concernant la manifestation

Dauer und Ort

1 jour, 09:00 - 16:30 heures
Lausanne, Centre Patronal Bessières

Plan de situation

Preis

CHF 690.- (TVA exclue) par participant.
Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.

Rabais

  • 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
  • 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Ces rabais sont aussi valables si vous vous inscrivez avec un(e) collègue de votre entreprise.

Reconnu par:

• EXPERTsuisse
• FIDUCIAIRE|SUISSE
• SFPO/FPVS

Workshop Remote Work

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Le travail à distance s’est imposé comme une réalité incontournable du monde professionnel moderne. Cette évolution majeure soulève de nombreuses questions juridiques, fiscales et pratiques. Entre les spécificités des assurances sociales, les implications fiscales complexes, les défis de l’ergonomie à domicile et les enjeux de protection des données personnelles, le télétravail nécessite une approche structurée et pragmatique.

Anticiper les risques et saisir les opportunités du travail hybride en Suisse et à l’étranger

Ce workshop aborde l’ensemble des dimensions du travail à distance: de la gestion des travailleurs frontaliers aux obligations en matière de surveillance, en passant par l’aménagement ergonomique des postes de travail et la mise en oeuvre effective du droit à la déconnexion. L’objectif est de fournir aux participants les outils concrets pour développer une politique de télétravail complète et conforme, tout en optimisant l’expérience collaborateur.

Votre avantage

  • Vous maîtrisez le cadre légal du télétravail et identifiez les risques juridiques spécifiques.
  • Vous optimisez la gestion des assurances sociales et des implications fiscales.
  • Vous gérez efficacement les situations complexes des travailleurs frontaliers.
  • Vous implémentez le droit à la déconnexion de manière pratique et mesurable.
  • Vous protégez la personnalité de vos employés.
  • Vous établissez un cadre de surveillance équilibré et conforme aux exigences légales.
  • Vous maîtrisez les enjeux de protection des données dans le contexte du télétravail.

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Le nombre de places est limité.

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Thèmes

  • Cadre juridique et accords de télétravail
    • Fondements légaux et enjeux stratégiques
    • Formes de télétravail
    • Dispositions pertinentes pour le télétravail
    • Intégration des règles sur le temps de travail à distance
    • Évolution réglementaire post-COVID et jurisprudence récente
  •  Remboursement des frais et mise à disposition du matériel 
    • Remboursement des frais
      • Frais nécessaires à l'exécution du travail (art. 327a CO)
      • Électricité, chauffage, internet, participation au loyer
      • Indemnisation forfaitaire
      • Traitement fiscal et social des remboursements
    • Mise à disposition du matériel
      • Équipements, logiciels et maintenance technique
      • Responsabilité en cas de dommage
  • Assurances sociales et fiscalité du télétravail 
    • AVS/AI/APG et assurance accidents
      • Lieu de travail habituel vs. télétravail occasionnel
      • Accidents professionnels au domicile: responsabilités
    • Incidences principales en matière de fiscalité
      • Déductions fiscales pour l'employé (bureau à domicile)
      • Implications pour l'employeur: avantages en nature
      • Télétravail transfrontalier: règles de répartition entre États
  • Travailleurs frontaliers et ALCP
    • Principes généraux
      • Coordination des systèmes de sécurité sociale
      • Droits et obligations des travailleurs frontaliers
      • Conditions de séjour et autorisations de travail
    • Le cas français: règles particulières
      • Seuils de télétravail autorisés
      • Procédures de suivi du temps de travail effectué à domicile ou des déplacements professionnels à l'étranger
      • Procédures administratives et attestations
  • Égalité de traitement et protection des données
    • Principe d'égalité et non-discrimination
      • Égalité de traitement entre télétravailleurs et salariés sur site
      • Égalité salariale et évolution de carrière
      • Mesures d'accompagnement pour l'égalité hommes-femmes
    • Protection des données en télétravail
      • Cadre légal: LPD et RGPD transfrontalier
      • Risques spécifiques: accès non autorisé, BYOD, réseaux domestiques
      • Mesures techniques: VPN, chiffrement, authentification multi-facteurs
      • Mesures organisationnelles: politiques de sécurité et formation
  • Prévention des risques liés au travail à distance 
    • Ergonomie et sécurité du poste de travail
      • Standards ergonomiques pour le domicile
      • Prévention des atteintes à la santé
      • Obligations de l'employeur en matière de prévention
    • Prévention des risques psycho-sociaux
      • Isolement professionnel et harcèlement à distance
      • Dispositifs de prévention, personne de confiance, canaux de signalement
      • Détection précoce et réaction aux situations de crise
  • Droit à la déconnexion et surveillance
    • Mise en œuvre du droit à la déconnexion
      • Cadre légal et négociation collective
      • Plages horaires et outils technologiques
      • Gestion des urgences et exceptions
    • Surveillance des employés
      • Limites légales et proportionnalité
      • Outils de monitoring: avantages et risques
      • Management par la confiance et résultats
  • Cas pratiques et outils
    • Situations spécifiques
      • Gestion des absences et litiges avec les employés
      • Risques administratifs et pénaux
      • Impact sur la culture d'entreprise et la performance
      • Gestion des demandes de télétravail: critères et processus

Intervenant

Juliette Ancelle

Juliette Ancelle

Juliette Ancelle est une avocate spécialisée en droit du travail et en technologies, y compris en matière de protection des données. Associée chez id est avocats, elle conseille entreprises et particuliers sur des questions complexes liées au droit du travail, de la propriété intellectuelle et des technologies. Elle dirige le département contentieux et crée des ponts entre ces domaines, notamment sur la numérisation du lieu de travail. Diplômée de l'Université de Lausanne et de l'Université de New York, elle est également certifiée Avocate spécialiste FSA en droit du travail.

Groupe cible

Responsables et praticiens RH, juristes d’entreprise et spécialistes en droit du travail, responsables paie 
et administration du personnel, ainsi que cadres et managers encadrant des équipes en télétravail.

myEvents, notre plateforme de formation continue

Via myEvents, vous pouvez accéder directement à la documentation digitale de votre formation, à des précieuses informations et aides de travail complémentaires pour assurer une mise en pratique rapide des connaissances. Une fois enregistré, grâce votre login personnel, vous disposez d’un accès illimité à l’ensemble les documentations et aides de travail de toutes les formations WEKA que vous avez suivies. Vous trouverez un guide étape par étape pour accéder à myEvents ici.

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