Direction du séminaire
Durée et Lieu
1 jour, 09:00 - 16:30 heuresLausanne, Centre Patronal Prilly
Plan de situation
Itinéraire
Prix
CHF 690.- (TVA exclue) par participant.Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.
Rabais
- 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
- 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Reconnu par:
EXPERTsuisseFIDUCIAIRE|SUISSE
SFPO/FPVS
Votre bénéfice pratique
- Vous mettez à jour vos connaissances en matière de TVA européenne, notamment avec un point sur les dernières actualités de l’année.Vous êtes en mesure d’optimiser et d’exécuter en toute certitude vos opérations européennes en termes de TVA.
- Vous êtes en mesure d’optimiser et d’exécuter en toute certitude vos opérations européennes en matière de TVA.
- Vous approfondissez vos acquis par l’illustration de cas concrets rencontrés lors d’opérations transfrontalières.
- Vous développez une compréhension pratique des mécanismes d’articulation entre la TVA et la douane, en particulier concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée lors des opérations d’importation et d’exportation.
- Vous échangez de manière informelle avec notre spécialiste TVA et douane, ainsi qu’avec les autres participants du séminaire.
Contenus du séminaire
- Fondamentaux de la TVA internationale et principes douaniers
- Assujettissement et obligations déclaratives en matière de TVA et douane
- Importations : perception de la TVA à l’importation, droits de douane et valeur en douane
- Exportations : exonérations et justificatifs douaniers
- Livraisons intracommunautaires et opérations transfrontalières hors UE
- Déduction de la TVA et traitement des droits de douane dans la valeur imposable
- Mécanisme d’autoliquidation (« reverse charge ») et ses liens avec les régimes douaniers
- Chaînes de livraison et opérations triangulaires : articulation TVA/douane
- Stocks sous douane et régimes particuliers (entrepôts, perfectionnement actif/passif, consignation)
- Ventes à distance et e-commerce : nouvelles règles et implications douanières
- Services électroniques et prestations transfrontalières
- Demande de remboursement de la TVA étrangère
- Bonnes pratiques et points de vigilance lors des contrôles TVA et douaniers
Intervenants
Maeva Rancœur, Avocate, spécialisée en droit et fiscalité douanière, Annecy
Maeva est avocate en droit douanier et en fiscalité énergétique et environnementale depuis 2015. Après avoir exercé au sein de cabinets français et suisses, elle a fondé en 2025 Oveo Avocat, un cabinet dédié à l’accompagnement des entreprises sur leurs enjeux douaniers, fiscaux et réglementaires, tant en conseil qu’en contentieux.
Groupes cibles
Fiduciaires, responsables de finances, bureaux comptables, contrôleurs de gestion, les personnes et entités régulièrement confrontées aux questions de TVA.
Connaissances préalables
Très bonnes connaissances de la législation en matière de TVA suisse ou avoir suivi au préalable un cours TVA – Confirmés dans ce domaine.
myEvents, notre plateforme de formation continue
Via myEvents, vous pouvez accéder directement à la documentation digitale de votre formation, à des précieuses informations et aides de travail complémentaires pour assurer une mise en pratique rapide des connaissances. Une fois enregistré, grâce votre login personnel, vous disposez d’un accès illimité à l’ensemble les documentations et aides de travail de toutes les formations WEKA que vous avez suivies. Vous trouverez un guide étape par étape pour accéder à myEvents ici.
