Votre bénéfice pratique
- Vous avez l’opportunité de mettre à jour vos connaissances en matière de TVA suisse et européenne, notamment avec un point sur les dernières actualités intervenues en la matière durant l’année.
- Vous êtes en mesure d’optimiser et d’exécuter en toute certitude vos opérations européennes en termes de TVA.
- Vous approfondissez vos acquis par l’illustration de cas concrets rencontrés lors d’opérations transfrontalières.
- Vous avez la possibilité d’échanger de manière informelle sur les sujets TVA qui vous intéressent avec notre spécialiste TVA et les autres participants du séminaire.
Contenus du séminaire
- Assujettissement
- Obligations déclaratives
- Livraisons de biens et prestations de services
- Qualification du chiffre d'affaires
- Taux TVA applicables
- Déduction de l'impôt préalable
- Acquisition de prestations de services en provenance de l'étranger («reverse charge»)
- Opérations transfrontalières
- Opérations en chaîne
- Stocks en consignation
- Ventes à distance
- Services électroniques
- Demande de remboursement TVA
Intervenants
Jérôme Heumann
Jérôme Heumann est titulaire d'un bachelor en droit de l'Université de Fribourg (2007), complété par master en sécurité du droit et des nouvelles technologies de l'Université de Lausanne (2009). Il a débuté sa carrière au sein d'une des « Big 4 » dans le domaine de la TVA. Après une parenthèse de quatre ans plus juridique dans une étude d'avocat et en qualité de greffier auprès du Tribunal cantonal vaudois, il est retourné en 2014 à la TVA, d'abord au sein d'une des « Big 4 », puis dans une fiduciaire romande en tant qu’expert TVA où il était responsable TVA. En 2023, il a créé sa propre entreprise de conseils en TVA, Heumann Conseil Sàrl. Jérôme Heumann a acquis une large expérience en conseillant des clients aux profils variés (associations et fondations, galeries d’art, écoles, startups ou particuliers, sociétés de trading, multinationales, ONG, etc.) et en menant des missions diversifiées (formations et séminaires, assistance lors de contrôles TVA, compliance, soutien aux auditeurs et aux comptables, revues TVA, due diligence, etc.).
Emmanuelle Piaget
Emmanuelle Piaget a fondé la société Law-Box Sàrl en 2011, spécialisée dans le conseil en TVA intra-communautaire et dans échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE. Elle conseille principalement des PME déployant leurs activités depuis la Suisse sur le territoire de l’Union européenne (industries et services, en B2B et B2C), ainsi que des fiduciaires. Au préalable elle a dirigé pendant douze ans le bureau romand de «Enterprise Europe Network EEN» au sein de Switzerland Global Enterprise (S-GE). Elle est titulaire d’une maîtrise en droit (Paris I - Panthéon-Assas), d’un LLM en droit européen & commerce international (UNIL, Lausanne) et d’un «Advanced Professional Certificate in International Taxation» (IBFD, Amsterdam). Elle est chargée de cours en TVA intracommunautaire pour différents organismes en Suisse romande et propose également des formations en entreprise
Groupes cibles
Fiduciaires, responsables de finances, bureaux comptables, contrôleurs de gestion, les personnes et entités régulièrement confrontées aux questions de TVA.
Connaissances préalables
Très bonnes connaissances de la législation en matière de TVA suisse ou avoir suivi au préalable un cours TVA – Confirmés dans ce domaine.
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