Mise en œuvre des prescriptions, juridiquement sûre et optimisée du point de vue des coûts
Vous apprendrez dans ce séminaire pratique comment appliquer correctement les Incoterms 2020 et vous pourrez vous faire une idée de la détermination correcte des numéros de tarif douanier ainsi que de la dépendance des différentes prescriptions du classement tarifaire.
Votre bénéfice pratique
- Vous connaissez les prescriptions relatives aux transactions douanières lors d’une déclaration d’importation et d’exportation.
- Vous avez une vue d’ensemble des mesures organisationnelles qui doivent être prises dans le domaine douanier et vous pouvez appliquer correctement les Incoterms 2020.
- Vous connaissez les obstacles tarifaires et non-tarifaires au commerce et connaissez les avantages des accords de libre-échange.
- Vous avez une vue d’ensemble des possibilités de cumul selon les différents accords de libre-échange et connaissez l’influence sur les prix d’achat et de vente.
Thèmes
- Droit de douane
- Les différents régimes douaniers
- Principes de la taxation à l'importation et à l'exportation
- Classification des marchandises dans le tarif douanier
- La perception de la taxe à l’importation
- Aperçu des accords de libre-échange
- Signification des préférences tarifaires et des règles d'origine
- La documentation en matière d’origine et l’organisation dans l’entreprise
- Droits et obligations du déclarant en douane / débiteur
- La correction des déclarations en douane et la procédure de recours
Intervenant
Michel Anliker
Michel Anliker est Head of Customs, Import and Export Compliance pour le groupe Schindler depuis 2019. Entre 2006 et 2019 il a travaillé entant que consultant en douane pour PwC Suisse, PwC Singapour et gérer l’équipe de douane chez KPMG Suisse. Il est titulaire d’un brevet d’avocat et d’un Post Master in EU Customs Law à l’Université Erasmus à Rotterdam. Il parle couramment l’allemand, le français et l’anglais.
Groupe cible
Responsables de finances, bureaux comptables, responsables des achats et de la logistique, les personnes et entités régulièrement confrontées aux questions de TVA.
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