TVA internationale - Union européenne (UE)

Plus de sécurité dans les affaires internationales

TVA internationale - Union européenne (UE)
Séminaire pratique, 1 jour
Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne
  • jeudi 28 septembre 2017
  • mardi 21 novembre 2017
  • mercredi 19 septembre 2018
  • mercredi 14 novembre 2018
Informations concernant la manifestation

Direction du séminaire

Patrick Donsimoni
Patrick Donsimoni

Durée et Lieu

1 jour, 09:00 - 16:30 heures
Lausanne, Hôtel Alpha-Palmiers

Plan de situation
Itinéraire

Prix

CHF 690.- (TVA exclue) par participant.
Ce montant comprend la documentation, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.

Rabais

  • 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
  • 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Ces rabais sont aussi valables si vous vous inscrivez avec un(e) collègue de votre entreprise.

TVA internationale - Union européenne (UE)

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Ce séminaire offre un aperçu approfondi des multiples problématiques, en matière de TVA, qui se posent lorsque des livraisons sont effectuées depuis la Suisse à destination des différents pays de l’UE ou en cas de livraisons intra-communautaires. La problématique est abordée aussi bien du point de vue du droit suisse que de celui du droit des Etats de l’UE. Les processus et les transactions peuvent ainsi être optimisés et les risques minimisés.

Votre bénéfice

  • Vous connaitrez les principales différences entre la législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée dans les Etats de l’UE et celle en vigueur en Suisse, et êtes ainsi en mesure d’évaluer de manière plus fiable les risques liés au commerce international.
  • D’un point de vue de l’application de la TVA, vous pourrez optimiser vos opérations commerciales dans l’UE et ainsi les réaliser avec plus de sécurité. 
  • Vous procéderez correctement, pour les transactions en ligne et en triangulation, et gagnerez en assurance pour traiter des affaires avec des partenaires internationaux.
  • Vous connaitrez l’instrument, souvent avantageux, qu’est le dédouanement dans l’UE et saurez quand et comment l’utiliser à votre profit.
  • Vous obtiendrez de précieuses indications quant à la manière d’optimiser votre comptabilité sur la base des directives applicables dans l’UE en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.

Contenus du séminaire

  • TVA suisse appliquée aux exportateurs
  • Organisation de la « Supply Chain » – notions juridiques et fiscales
  • Principes de la TVA applicables au sein de l’UE
  • Règles de territorialité de la TVA
  • Obligation des assujettis
  • Opérations intra-communautaires
  • Opérations avec les pays tiers
  • Règles spécifiques aux prestations de services
  • Règles applicables aux entreprises étrangères
  • Contrôles fiscaux
  • Recommandations

Votre bonus

Vous avez la possibilité de soumettre à l’avance au conférencier vos questions par courriel. Il pourra ainsi les traiter directement sur place.

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Le nombre de places est limité.

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Intervenant

Patrick Donsimoni

Patrick Donsimoni

Patrick Donsimoni a une formation d'avocat, avec plus de 20 ans d’expérience.

Avant de rejoindre LA BOETIE, Patrick a été associé de "Big 4", travaillant à Paris, à New York, puis à Genève.

Patrick gère des missions pour le compte d’entreprises suisses et multinationales (actives notamment dans les domaines financiers et d’assurances, de la grande distribution, de l’immobilier, de l’industrie pétrolière, de l’horlogerie, des sociétés de services, de l’aéronautique, ...), ainsi que des acteurs de la fonction publique (collectivités publiques, hôpitaux, sociétés de transports et organisations internationales).

Dans ce cadre et comme expert en matière de TVA, Patrick bénéficie toujours d’excellents contacts avec l’AFC à Berne.

Patrick a également été chargé d’enseignement à l’Université de Paris 1, Panthéon – Sorbonne, UV Finances et fiscalité, où il a enseigné pendant 20 ans la fiscalité des entreprises dans un contexte international et le droit comparé. 

Connaissances préalables

Très bonnes connaissances de la législation en matière de TVA suisse ou avoir suivi au préalable un cours TVA – Confirmés dans ce domaine.

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