Douane et taxes à la valeur ajoutée

Gérer correctement la TVA transfrontalière et les prescriptions douanières

Douane et taxes à la valeur ajoutée
Séminaire pratique, 1 jour
Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne
  • mardi 12 juin 2018
  • mercredi 28 novembre 2018
Informations concernant la manifestation

Durée et Lieu

1 jour, 09:00 - 16:30 heures
Lausanne, Hôtel Alpha-Palmiers

Plan de situation
Itinéraire

Prix

CHF 690.- (TVA exclue) par participant.
Ce montant comprend la documentation, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.

Rabais

  • 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
  • 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Ces rabais sont aussi valables si vous vous inscrivez avec un(e) collègue de votre entreprise.

Douane et taxes à la valeur ajoutée

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La gestion compétente et juridiquement sûre des régimes douaniers, que ce soit pour l’importation ou l’exportation, est indispensable pour les entreprises suisses qui participent au commerce de marchandises à l’échelle internationale. Nous traiterons des situations transfrontalières relevant de la gestion des importations et des exportations, et ce, de la déclaration en douane à la maîtrise de la procédure centralisée de décompte de l’Administration des douanes (PCD).

Mise en œuvre des prescriptions, juridiquement sûre et optimisée du point de vue des coûts

Vous apprendrez dans ce séminaire pratique comment appliquer correctement les Incoterms 2010 et vous pourrez vous faire une idée de la détermination correcte des numéros de tarif douanier ainsi que de la dépendance des différentes prescriptions du classement tarifaire

Votre bénéfice pratique

  • Vous connaissez les prescriptions relatives aux transactions douanières lors d’une déclaration d’importation et d’exportation.
  • Vous avez une vue d’ensemble des mesures organisationnelles qui doivent être prises dans le domaine douanier et vous pouvez appliquer correctement les Incoterms 2010.
  • Vous connaissez les obstacles tarifaires et non-tarifaires au commerce et connaissez les avantages des accords de libre-échange.
  • Vous avez une vue d’ensemble des possibilités de cumul selon les différents accords de libre-échange et connaissez l’influence sur les prix d’achat et de vente.

Thèmes

  • Gérer les déclarations d’importation et d’exportation
  • Mesures organisationnelles dans le domaine douanier
  • Effet des conditions d’achat et de livraison
  • Incoterms 2010
  • Application de différents accords de libre-échange et possibilités de cumul
  • Simplifications dans le droit relatif à l’origine (statut d’exportateur agréé)
  • Application des règles d’origine (notamment tarification douanière,  base de calcul et  étapes de traitement nécessaires)
  • Possibilités de cumul
  • Mesures administratives dans le domaine douanier et concernant l’utilisation d’accords de libre-échange

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Intervenant

Michel Anliker

Michel Anliker

Michel Anliker est Directeur dans le domaine douanes et commerce international chez KPMG Suisse SA avec plus de 10 ans d’expérience professionnel. Auparavant, Il a travaillé pour une autre entreprise internationale de conseil. Entre avril 2012 et juin 2015 il a travaillé dans cette même entreprise à Singapour pour conseiller les entreprises en douane et commerce international en Asie. Il est titulaire d’un brevet d’avocat et d’un Post Master in EU Customs Law à l’Université Erasmus à Rotterdam. Il parle couramment l’allemand, le français et l’anglais.

Groupe cible

Responsables de finances, bureaux comptables, responsables des achats et de la logistique, les personnes et entités régulièrement confrontées aux questions de TVA.

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