Assurances sociales et absences: maladie, accident et assurance perte de gain

Combien de temps l'employeur doit-il maintenir le salaire selon l'art. 324a CO, et quand l'assurance perte de gain maladie prend-elle le relais ? Comment distinguer un accident au sens de l'art. 4 LPGA d'une maladie ou d'une maladie professionnelle ? Quelles prestations sont dues pendant un congé maternité, et comment se coordonnent-elles avec l'assurance perte de gain ? Comment coordonner employeur, assurance perte de gain, assurance-accidents et AI lors d'une absence de longue durée ?

L'assurance compétente dépend de la cause de l'absence

Lorsqu'un collaborateur est absent pour cause de maladie ou d'accident, de nombreuses questions se posent : l'employeur doit-il continuer à verser le salaire ? Quand intervient l'assurance perte de gain ? Quelle est la différence entre maladie, accident et maladie professionnelle ? Quelles prestations sont prises en charge par l'assurance-accidents ? Comment coordonner les différentes assurances et éviter les erreurs coûteuses ?
Il arrive aussi que l'assureur indemnités journalières en cas de maladie ou l'assureur accidents ne verse aucune prestation. Cette situation crée des difficultés dans la gestion du personnel et pose la question du maintien du salaire par l'employeur, régi par l'art. 324a CO.

À travers des exemples concrets et des cas pratiques, ce séminaire vous permet de comprendre les mécanismes du maintien du salaire, d'identifier l'assurance compétente et de maîtriser les principales règles de coordination entre les assurances sociales et privées. Vous saurez où se situent les pièges juridiques.

Bénéfices pratiques

Après le séminaire Assurances sociales et absences, le participant identifie l'assurance compétente, applique les règles du maintien du salaire et coordonne perte de gain, assurance-accidents et AI.

• Vous comprenez les obligations de l'employeur en matière de maintien du salaire.
• Vous distinguez les situations relevant de la maladie, de l'accident ou de la maladie professionnelle.
• Vous identifiez quelle assurance intervient et quelles prestations sont dues.
• Vous comprenez les différences entre l'assurance perte de gain selon la LAMal et selon la LCA.
• Vous maîtrisez les prestations de l'assurance-accidents et des assurances complémentaires.
• Vous comprenez le rôle de l'assurance-invalidité dans les situations d'absence de longue durée.
• Vous évitez les erreurs de coordination entre les différents intervenants.
• Vous analysez des situations concrètes rencontrées dans la pratique RH.

Contenu du séminaire

Intervenant

À qui s'adresse ce séminaire ? 

Assurances sociales et absences: maladie, accident et assurance perte de gain, séminaire d'un jour à Lausanne, s'adresse aux responsables RH, gestionnaires de salaires, responsables administratifs, dirigeants de PME et fiduciaires, ainsi qu'à toute personne qui gère les absences, le maintien du salaire et les assurances sociales. L'inscription est utile lorsqu'un collaborateur est absent pour maladie ou accident depuis plusieurs semaines, qu'un assureur refuse ses prestations, qu'une grossesse ou un congé maternité doit être coordonné, ou qu'une absence de longue durée implique l'assurance-invalidité.

Méthodes 

• Un cas pratique par thème, par exemple « combien de temps l'employeur doit-il continuer à payer ? » ou « accident professionnel ou non professionnel ? »
• Les participants apportent les conditions générales (CGA) et les feuilles d'information de leur assurance indemnités journalières maladie et de leur assurance accidents
• Présentation de la jurisprudence récente
• Réponses aux questions des participants

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Questions fréquentes sur le maintien du salaire et les assurances perte de gain en Suisse 

Quelle différence entre une assurance perte de gain maladie selon la LAMal et selon la LCA ? 

L'assurance perte de gain selon la LAMal relève des assurances sociales : la LPGA s'applique, l'indemnité doit être versée pendant au moins 720 jours sur une période de 900 jours (art. 72 LAMal), et un litige passe par une décision puis un recours au tribunal cantonal des assurances. L'assurance selon la LCA, plus répandue en entreprise, est un contrat de droit privé : prestations, délais d'attente et exclusions dépendent des conditions générales.

Quand l'assurance-accidents prend-elle le relais du salaire ? 

L'assurance-accidents verse une indemnité journalière de 80 % du gain assuré dès le troisième jour qui suit celui de l'accident (art. 16 et 17 LAA). Pendant ce délai d'attente, l'employeur doit verser au moins 80 % du salaire (art. 324b CO). Si l'assurance couvre ces 80 %, il est ensuite libéré de son obligation. Les accidents non professionnels ne sont couverts que si le collaborateur travaille en moyenne au moins huit heures par semaine chez le même employeur.

Quelle formation suivre en Suisse romande pour maîtriser le maintien du salaire et les assurances perte de gain ? 

Le séminaire « Assurances sociales et absences: maladie, accident et assurance perte de gain » est une formation d'un jour, de 9 h 00 à 16 h 30, à Lausanne. Il est animé par Thierry Rossier, spécialiste en assurances sociales, qui compte plus de 15 ans d'expérience dans ce domaine et a travaillé comme taxateur de rente AVS/AI dans une caisse de compensation. Le volet salarial des absences fait l'objet d'un séminaire distinct : « Salaire en cas d'incapacité de travail ».

Peut-on travailler sur les contrats d'assurance de son entreprise au séminaire « Assurances sociales et absences », et qu'en retire-t-on ? 

Oui. Les participants au séminaire « Assurances sociales et absences » apportent les conditions générales (CGA) et les feuilles d'information de leur assurance indemnités journalières maladie et de leur assurance accidents. Les cas pratiques et les réponses aux questions leur permettent de repérer, dans leurs propres contrats, les prestations prévues, les limites et les exclusions, et de mieux coordonner les assureurs lors des absences de leurs collaborateurs.

Combien coûte le séminaire « Assurances sociales et absences » et quand a-t-il lieu ? 

Le séminaire « Assurances sociales et absences: maladie, accident et assurance perte de gain » coûte CHF 690.– (TVA exclue) par participant, documentation digitale, déjeuner, pause-café et attestation de participation compris. Le rabais est de 10 % dès deux inscriptions simultanées et de 15 % dès quatre, y compris avec un ou une collègue de la même entreprise. La journée a lieu de 9 h 00 à 16 h 30 au Centre Patronal Bessières à Lausanne, le jeudi 11 mars 2027 ou le mercredi 25 août 2027.