Rédiger ses documents juridiques RH avec l’IA

Comment utiliser l'IA générative pour rédiger un contrat de travail conforme au droit suisse sans perdre la maîtrise de son contenu ? Un certificat de travail rédigé par l'IA peut-il être véridique, complet et bienveillant, comme l'exige l'art. 330a CO ? Comment vérifier et corriger un document RH produit par ChatGPT, Claude ou Gemini ? Quelles données de collaborateurs peut-on saisir dans un outil d'IA au regard de la loi sur la protection des données révisée ?

L'IA rédige, le professionnel RH vérifie et valide

Rédiger un contrat ou un certificat de travail juridiquement sûr demande du temps et de la précision, et la moindre erreur peut coûter cher. L'intelligence artificielle générative offre de nouvelles possibilités pour simplifier et améliorer ce travail. Ce séminaire se concentre sur l'utilisation de l'IA générative dans la création de documents RH juridiquement conformes.

Il vise à équiper les professionnels des compétences nécessaires pour rédiger des contrats de travail, des certificats de travail et d'autres documents essentiels au domaine des RH de manière efficace et conforme. Grâce à des démonstrations pratiques et des sessions interactives, les participants découvrent comment intégrer les outils d'IA générative (Claude, ChatGPT, Gemini…) dans leurs routines quotidiennes pour améliorer l'efficacité et la conformité de leurs documents, tout en gardant la maîtrise de leur contenu et de leur sécurité juridique.

Bénéfices pratiques

Après le séminaire Rédiger ses documents juridiques RH avec l'IA, le professionnel RH produit contrats, certificats et courriers avec l'IA générative, puis en vérifie la conformité juridique.

• Vous comprenez les principes de base de l'IA appliquée aux processus RH.
• Vous maîtrisez l'utilisation de l'IA générative pour rédiger des documents RH conformes aux exigences légales.
• Vous intégrez les outils d'IA dans les processus RH quotidiens pour améliorer l'efficacité administrative.
• Vous apprenez à évaluer et vérifier la qualité des documents générés par l'IA.
• Vous garantissez la conformité juridique et éthique des documents produits grâce à l'IA.
• Vous renforcez l'image professionnelle de votre entreprise en adoptant des pratiques innovantes.

Contenu du séminaire

Les bases de l'IA générative en RH 

• Principes de base et bénéfices de l'IA pour les processus RH
• Intégration de l'IA dans les tâches quotidiennes de gestion RH
• Limites pratiques de l'IA dans les RH

Rédiger ses documents RH avec l'IA 

• Contrats de travail conformes et efficaces
• Certificats de travail précis et conformes aux normes
• Autres documents RH essentiels, dont les courriers sensibles

Vérifier et sécuriser les documents 

• Méthodes pour évaluer la qualité des documents produits par l'IA
• Contrôle de la conformité des documents
• Limites juridiques de l'utilisation de l'IA dans les RH
• Conformité juridique et éthique
• Réglementations actuelles et à venir concernant l'IA dans les RH

Cas pratiques et démonstrations 

• Analyse de cas pratiques
• Démonstrations d'utilisation de l'IA dans des scénarios réels

Intervenants

À qui s'adresse ce séminaire ? 

Rédiger ses documents juridiques RH avec l'IA, séminaire d'un jour à Lausanne, s'adresse aux responsables et gestionnaires RH, aux HR business partners, aux assistants et assistantes RH ainsi qu'aux juristes d'entreprise chargés de rédiger ou de relire des contrats de travail, des certificats de travail et des courriers RH. Il convient aussi aux dirigeants de PME sans service RH et aux fiduciaires qui gèrent ces documents pour leurs clients. L'inscription est utile lorsque la rédaction de ces documents prend trop de temps, que l'équipe RH commence à utiliser ChatGPT, Claude ou Gemini sans méthode commune, ou qu'il faut s'assurer que les documents produits avec l'IA restent conformes au droit suisse.

Méthodes 

• Démonstrations pratiques avec des outils d'IA générative tels que Claude, ChatGPT ou Gemini
• Ateliers de création de documents RH avec l'IA générative, sur ordinateur portable
• Travail sur les modèles de documents apportés par les participants
• Analyse de cas concrets

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Questions fréquentes sur la rédaction de documents RH avec l'IA en Suisse 

Quels sont les risques juridiques d'un contrat de travail rédigé avec l'IA ? 

Un outil d'IA générative peut proposer des clauses inspirées du droit étranger, dépassées ou contraires aux dispositions impératives du Code des obligations, listées aux art. 361 et 362 CO. Il peut aussi omettre une condition de validité : une clause de non-concurrence, par exemple, exige la forme écrite selon l'art. 340 CO. Le professionnel RH doit donc relire chaque clause au regard du droit suisse. Le séminaire « Rédiger ses documents juridiques RH avec l'IA » enseigne cette vérification.

L'IA peut-elle rédiger un courrier sensible, comme un avertissement ou une lettre de licenciement ? 

L'IA aide à structurer un courrier sensible et à en ajuster le ton, mais elle ne connaît ni les faits ni le dossier. Le professionnel RH vérifie le délai de congé prévu à l'art. 335c CO, les périodes de protection de l'art. 336c CO et la motivation écrite que l'autre partie peut exiger selon l'art. 335 CO. Le séminaire « Rédiger ses documents juridiques RH avec l'IA » traite ces courriers sensibles avec des cas concrets.

Quelle formation suivre en Suisse romande pour rédiger ses documents RH avec l'IA générative ? 

Le séminaire « Rédiger ses documents juridiques RH avec l'IA » est une formation d'un jour, de 9 h 00 à 16 h 30, à Lausanne. Il réunit Kevin Guillet, avocat spécialiste FSA en droit du travail, et Noël Gilliéron, fondateur d'Innovatim et spécialiste de l'IA générative. Il constitue le module 3 de la formation certifiante WEKA Expert en transformation digitale RH. Pour approfondir le certificat de travail, WEKA propose aussi « Certificat de travail: les bonnes pratiques ».

Peut-on travailler sur ses propres modèles de documents au séminaire « Rédiger ses documents juridiques RH avec l'IA », et qu'en retire-t-on ? 

Oui. Les participants au séminaire « Rédiger ses documents juridiques RH avec l'IA » peuvent apporter leurs propres modèles de contrats, de certificats de travail ou de courriers, et les retravailler avec l'IA générative lors des ateliers, sur leur ordinateur portable. Ils repartent avec des documents améliorés et une méthode pour vérifier la qualité et la conformité juridique de chaque texte produit avec l'IA.

Combien coûte le séminaire « Rédiger ses documents juridiques RH avec l'IA » et quand a-t-il lieu ? 

Le séminaire « Rédiger ses documents juridiques RH avec l'IA » coûte CHF 690.– (TVA exclue) par participant, documentation digitale, déjeuner, pause-café et attestation de participation compris. Le rabais est de 10 % dès deux inscriptions simultanées et de 15 % dès quatre, y compris avec un ou une collègue de la même entreprise. La journée a lieu de 9 h 00 à 16 h 30 au Centre Patronal Bessières à Lausanne, le mardi 4 mai 2027 ou le mercredi 3 novembre 2027.
 

Références juridiques à faire valider par Kevin Guillet :

• Art. 330a CO (certificat de travail véridique, complet et bienveillant).
• Art. 361 et 362 CO (dispositions impératives), art. 340 CO (forme écrite de la clause de non-concurrence).
• Art. 335 CO (motivation écrite du congé sur demande), art. 335c CO (délais de congé), art. 336c CO (périodes de protection).
• Loi sur la protection des données révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
• Informations manquantes :
• La fonction de Noël Gilliéron diffère : « spécialiste en IA et formateur, Neuchâtel » dans le catalogue, « fondateur et CEO d'Innovatim » sur la page des intervenants. J'ai suivi la page des intervenants, sans citer de lieu.
• Le public cible du catalogue (« Gestionnaires RH et leurs collaborateurs ») est très court. Le Word n'en propose pas.