Workshop Fin des rapports de travail: les bonnes pratiques

L’employeur doit de plus en plus fréquemment se séparer de certains de ses collaborateurs, déjà absents, moins performants ou simplement mal intégrés. Les risques financiers encourus ont grandement évolué: la connaissance pointue du cadre juridique et des bonnes pratiques permet toutefois de les minimiser.

Apprenez à choisir la meilleure forme pour mettre fin au contrat

Dans ce séminaire, les différentes formes par lesquelles le contrat de travail peut prendre fin seront analysées en tenant compte des subtilités à connaître sur le plan pratique. Des solutions seront élaborées en confrontant les attentes de l’employeur et les risques de réactions judiciaires du côté du collaborateur. Un accent particulier sera porté sur les conventions permettant de mettre fin de manière définitive à d’éventuels problèmes.

Votre avantage

• Vous connaissez les obligations de l’employeur en matière de fin des relations de travail.
• Vous mettez à jour les subtilités de calcul du délai de congé.
• Vous maîtrisez le choix et la forme du licenciement.
• Vous maîtrisez l’avertissement et savez quand et comment motiver un congé.
• Vous maîtrisez les risques financiers liés au licenciement.
• Vous mettez à jour les bonnes pratiques juridico-RH.
• Vous maîtrisez la rédaction d’une convention de sortie.

Thèmes

• La liberté de licencier et ses limites légales
• Les clauses contractuelles utiles à se séparer de ses collaborateurs
• Le calcul du délai de congé et sa suspension, notamment du fait de certificats médicaux
• Le contenu du dossier personnel du collaborateur à licencier (l’évaluation annuelle, les petites remontrances, les éventuels ultimatums, l’avertissement…)
• Petits cas à titre d’exercice
• La manière de communiquer le licenciement, la raison du licenciement et la problématique du droit d’être entendu
• La motivation du congé : quand et comment
• Fin conventionnelle versus accord sur les effets du licenciement : la convention de sortie (intérêt, rédaction et clauses essentielles)
• Le certificat de travail
• Et si l’on doit aller en procédure ?
• Petits cas à titre d’exercice

Intervenantes

Christine Sattiva Spring, Avocate, spécialiste FSA en droit du travail

Au bénéfice d’un doctorat en droit de l’Université de Lausanne, puis d’un brevet d’avocat, Christine Sattiva Spring a ensuite suivi une formation spécifique de la fédération suisse des avocats et obtenu le titre de spécialiste FSA en droit du travail. Outre son activité d’avocate, exercée à Lausanne, elle assume depuis plus de 10 ans la charge de vice-présidente d’un tribunal de Prud’hommes. Chargée de cours en droit du travail dans le cadre du brevet fédéral de spécialiste RH, elle enseigne également  à l’Université de Lausanne la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes.

Marie-Gisèle Danthe, Avocate, spécialiste FSA en droit du travail

Docteur en droit, avocate, Marie-Gisèle Danthe est spécialiste FSA en droit du travail depuis 2008. Elle pratique depuis de nombreuses années le droit du travail et publie régulièrement des contributions dans ce domaine. Elle est associée de l’Etude Novier Danthe à Lausanne.

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