La numérisation et la flexibilisation des rapports de travail

Le travail est transformé par la numérisation et le télétravail, avec des enjeux juridiques importants pour les employeurs. Gestion des données, contrôle du temps, télétravail à l’étranger ou portage salarial, ces évolutions présentent des risques mais aussi des opportunités.

Les défis juridiques de la transformation numérique du travail

Ce séminaire clarifie les règles entourant la numérisation et les nouvelles formes de travail, en abordant les obligations légales, les pièges à éviter (comme la location de service) et les stratégies pour optimiser la flexibilité tout en restant conforme. Les participants repartiront avec une compréhension claire des cadres juridiques et des bonnes pratiques pour organiser des relations de travail plus souples et sécurisées.

Votre bénéfice pratique

• Vous apprenez à identifier et maîtriser les exigences en matière de numérisation des rapports de travail.
• Vous comprenez ce qu’implique une flexibilisation des rapports de travail.
• Vous savez mettre les rapports de travail «à jour» dans un monde toujours plus flexible et mobile.
• Vous améliorez les processus de travail tout en vous assurant du respect des règles de protection des données.
• Vous bénéficiez des avantages liés aux horaires et activités flexibles.
• Vous évitez les pièges juridiques, parfois coûteux.

Thèmes

• Contexte général
  • Les notions 
    • La «flexibilisation» du travail
    • Le caractère «mobile» du travail
    • Le télétravail
    • Les autres modes de travail «nouveaux»
  • Les éléments caractéristiques à analyser
    • Flexibilisation des horaires
    • Flexibilisation de la place de travail
    • Flexibilisation de l’employeur
    • Flexibilisation des tâches de travail
  • Le cadre juridique en général
• La flexibilisation des horaires de travail et du temps de travail
  • Le temps de travail et les horaires en général
  • Les obligations de l’employeur
  • La mise en œuvre 
    • Les horaires flexibles
    • Les heures compensées
    • Les heures négatives
    • Les heures supplémentaires 
    • Le travail supplémentaire
    • La tenue du temps de travail
  • Règlementation interne
  • Conseils pratiques
• La flexibilisation de la place de travail
  • Le télétravail
    • Notion et régime légal applicable
    • Les conséquences pour l’employeur
    • La prise en charge des frais
    • Le règlement de télétravail
    • Les frontaliers
  • Le travail mobile
  • Le travail en coworking
  • Le travail détaché 
  • Conseils pratiques
• La flexibilisation de l’employeur
  • Le régime juridique général
  • Le régime particulier de la location de service
    • Notion et régime juridique
    • Le cas de la location de service entre entreprises indépendantes
    • Le cas de la location de service intragroupe
    • L’autorisation et les possibilités d’en sortir
    • Les risques pour l’employeur
    • Conseils pratiques
  • Le placement privé
  • L’Outsourcing 
  • Les freelances
  • Le portage salarial
  • L’intrapreunariat 
  • Conseils pratiques
• La flexibilisation des tâches de travail
  • Les employés «réels» et les employés «indépendants»
  • Les conséquences en droit du travail
  • Les conséquences sur le régime des assurances sociales
  • Les conséquences sur la surveillance du travailleur
  • Conseils pratiques

Intervenant

Groupe cible

Responsables et praticiens RH, directeurs et cadres d’entreprise

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