Le monde du travail devient de plus en plus mobile et flexible en accroissant la place du télétravail et des autres formes de travail flexible. Ceci a des implications très marquées sous un angle juridique, qui présentent des pièges importants pour l’employeur. Heures supplémentaires importantes, contrôle déficient du temps de travail, qualification de location de services ou encore atteinte à la personnalité de l’employé: les risques sont grands de mal faire lorsque l’on flexibilise les rapports de travail. Avec des conséquences financières souvent importantes.
Mettre en place le cadre nécessaire à flexibiliser et rendre le travail plus mobile, ainsi qu’éviter les nombreux pièges.
A l’inverse pourtant, il peut être très avantageux pour l’employeur de correctement cadrer cette flexibilisation, afin de bénéficier de la souplesse ainsi gagnée et pouvoir s’adapter à un monde lui-même toujours plus flexible. Le télétravail, le portage salarial, «l’intrapreneuriat» ou encore le travail mobile sont autant de «nouvelles» formes de travail qui visent à assouplir le cadre strict du droit du travail.
Votre bénéfice pratique
- Vous avez une compréhension de ce qu’implique une flexibilisation des rapports de travail.
- Vous mettez les rapports de travail «à jour» dans un monde toujours plus mobile.
- Vous améliorez les processus de travail.
- Vous bénéficiez des avantages liés aux horaires et activités flexibles.
- Vous vous adaptez à la demande d’employés à un tel cadre flexible et mobile.
- Vous évitez les pièges juridiques, parfois coûteux.
Thèmes
- Contexte général
- Les notions
- La «flexibilisation» du travail
- Le caractère «mobile» du travail
- Le télétravail
- Les autres modes de travail «nouveaux»
- Les éléments caractéristiques à analyser
- Flexibilisation des horaires
- Flexibilisation de la place de travail
- Flexibilisation de l’employeur
- Flexibilisation des tâches de travail
- Le cadre juridique en général
- Les notions
- La flexibilisation des horaires de travail et du temps de travail
- Le temps de travail et les horaires en général
- Les obligations de l’employeur
- La mise en œuvre
- Les horaires flexibles
- Les heures compensées
- Les heures négatives
- Les heures supplémentaires
- Le travail supplémentaire
- La tenue du temps de travail
- Règlementation interne
- Conseils pratiques
- La flexibilisation de la place de travail
- Le télétravail
- Notion et régime légal applicable
- Les conséquences pour l’employeur
- La prise en charge des frais
- Le règlement de télétravail
- Les frontaliers
- Le travail mobile
- Le travail en coworking
- Le travail détaché
- Conseils pratiques
- Le télétravail
- La flexibilisation de l’employeur
- Le régime juridique général
- Le régime particulier de la location de service
- Notion et régime juridique
- Le cas de la location de service entre entreprises indépendantes
- Le cas de la location de service intragroupe
- L’autorisation et les possibilités d’en sortir
- Les risques pour l’employeur
- Conseils pratiques
- Le placement privé
- L’Outsourcing
- Les freelances
- Le portage salarial
- L’intrapreunariat
- Conseils pratiques
- La flexibilisation des tâches de travail
- Les employés «réels» et les employés «indépendants»
- Les conséquences en droit du travail
- Les conséquences sur le régime des assurances sociales
- Les conséquences sur la surveillance du travailleur
- Conseils pratiques
Intervenant
Kevin Guillet
Kevin Guillet est associé au sein de sigma legal SA, étude spécialisée en droit des affaires et de l’innovation. Avocat spécialiste FSA en droit du travail, Kevin Guillet dispose également d’une expertise en droit commercial et en droit des médias. Il est actif dans ces domaines tant dans le cadre de procédures judiciaires que de prestations de conseil. Il possède une connaissance étendue du tissu économique romand, en particulier s’agissant d’entreprises actives dans le domaine des nouvelles technologies, d’entreprises de médias ou encore de PME.
Groupe cible
Responsables et praticiens RH, directeurs et cadres d’entreprise