Les erreurs fréquentes en droit du travail et gestion RH: les identifier et les éviter

Trop souvent, les employeurs se font piéger par certaines erreurs récurrentes dans la gestion de leurs employés. Avec des conséquences souvent importantes en termes financiers, en particulier lorsque ces erreurs ne sont pas limitées à un seul employé, mais s’étendent à plusieurs d’entre eux, voire tous. Il est dès lors central de savoir identifier ces erreurs fréquentes, afin justement de ne pas les reproduire.

Identifier les erreurs fréquentes qui sont commises en droit du travail

Concernant tant les paiements faits à titre de salaire, les heures supplémentaires, le paiement des vacances, la gestion des litiges ou encore les licenciements: les erreurs possibles sont nombreuses et fréquentes. Le séminaire propose de les passer en revue systématiquement, afin d’en expliquer la nature et d’offrir les solutions permettant de les éviter.

Votre bénéfice

• Vous pouvez identifier et éviter les erreurs fréquentes commises dans la gestion des RH.
• Vous modifiez les processus et contrats dans le but d’exclure ces erreurs.
• Vous gérez les prétentions d’employés reposant sur ces erreurs.
• Vous évitez des risques financiers importants.
• Vous améliorez la situation juridique tant de l’employeur que de l’employé.

Thèmes

• Contexte général
  • Importance générale et financière des erreurs
  • Le cadre juridique applicable
  • Les dispositions auxquelles faire particulièrement attention, y compris les CCT
  • Les dernières jurisprudences pertinentes
• Les erreurs commises dans la rédaction du contrat de travail et des règlements
  • La forme écrite du contrat de travail et les compléments oraux
  • Les dérogations possibles en la forme écrite
  • Les formulations peu claires ou trompeuses
  • Le règlement trop détaillé
  • Le règlement portant sur des points bilatéraux
• Les erreurs dans la rémunération
  • Les bonus
  • Le paiement des vacances
  • Le paiement des heures supplémentaires
  • Les avantages en nature
• Les erreurs en matière de temps de travail
  • Enregistrement du temps de travail
  • Contrôles par l’employeur
  • La « confiance » dans les heures
  • Le télétravail
  • Les pauses
  • Heures supplémentaires et travail supplémentaire
  • Temps de trajet comptant comme temps de travail
  • Suppléments pour travail de nuit et du dimanche
• Les erreurs dans les accords généraux avec l’employé
  • L’accord portant sur les frais de formation
  • L’accord portant sur le remboursement de frais
  • L’accord portant sur la réparation du préjudice
• Les erreurs en matière d’obligations de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité
  • La prohibition de concurrence et la non-sollicitation
  • Les obligations de confidentialité
  • La rédaction de la clause
  • Le moment de la signature de la clause
  • La quittance pour solde de tous comptes
• Les erreurs dans la gestion des conflits et la protection de la personnalité de l’employé
  • La personne de confiance dans l’entreprise
  • La mise en œuvre d’une médiation
  • La mise en œuvre d’une enquête interne
  • Les sanctions
• Les erreurs dans les avertissements et les licenciements
  • L’avertissement peu clair ou imprécis
  • L’avertissement sans confrontation
  • Le licenciement pour un motif non-précisé
  • Le licenciement pour un motif abusif
  • Le licenciement avec effet immédiat
  • Les licenciements collectifs
  • Le congé-modification
• Les erreurs dans les accords de résiliation
  • L’accord de résiliation VS l’accord sur les modalités de la résiliation
  • La forme de l’accord de résiliation
  • L’absence de « concessions réciproques »
  • La perte de protection en particulier
  • La quittance pour solde de tous comptes
• Les erreurs dans les certificats de travail
  • Le certificat trop bienveillant
  • Le caractère incomplet
  • Le langage caché
  • La quittance pour solde de tous comptes
  • La conservation des informations
• Les erreurs en matière de prescription

Intervenant

Groupe cible

Directeurs et gérants d’entreprises, responsables RH et employés du secteur RH, entreprises (y compris PME), groupes d’entreprise, administrateurs et responsables de management, directeurs et gestionnaires opérationnels

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