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Les erreurs fréquentes en droit du travail et gestion RH: les identifier et les éviter

Mettre à jour des processus internes afin de mieux gérer les RH

Les erreurs fréquentes en droit du travail et gestion RH: les identifier et les éviter
Séminaire pratique, 1 jour
Hôtel Alpha Palmiers, Lausanne
  • mercredi 9 mars 2022
  • jeudi 15 septembre 2022
Informations concernant la manifestation

Durée et Lieu

1 jour, 09:00 - 16:30 heures
Lausanne, Hôtel Alpha Palmiers

Plan de situation
Itinéraire

Prix

CHF 690.- (TVA exclue) par participant.
Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.

Rabais

  • 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
  • 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Ces rabais sont aussi valables si vous vous inscrivez avec un(e) collègue de votre entreprise.

Reconnu par:

EXPERTsuisse
FIDUCIAIRE|SUISSE
SFPO/FPVS

Les erreurs fréquentes en droit du travail et gestion RH: les identifier et les éviter

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Trop souvent, les employeurs se font piéger par certaines erreurs récurrentes dans la gestion de leurs employés. Avec des conséquences souvent importantes en termes financiers, en particulier lorsque ces erreurs ne sont pas limitées à un seul employé, mais s’étendent à plusieurs d’entre eux, voire tous. Il est dès lors central de savoir identifier ces erreurs fréquentes, afin justement de ne pas les reproduire.

Identifier les erreurs fréquentes qui sont commises en droit du travail

Concernant tant les paiements faits à titre de salaire, les heures supplémentaires, le paiement des vacances, la gestion des litiges ou encore les licenciements: les erreurs possibles sont nombreuses et fréquentes. Le séminaire propose de les passer en revue systématiquement, afin d’en expliquer la nature et d’offrir les solutions permettant de les éviter.

Votre bénéfice

  • Vous pouvez identifier et éviter les erreurs fréquentes commises dans la gestion des RH.
  • Vous modifiez les processus et contrats dans le but d’exclure ces erreurs.
  • Vous gérez les prétentions d’employés reposant sur ces erreurs.
  • Vous évitez des risques financiers importants.
  • Vous améliorez la situation juridique tant de l’employeur que de l’employé.

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Le nombre de places est limité.

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Thèmes

  • Contexte général
    • Importance générale et financière des erreurs
    • Le cadre juridique applicable
    • Les dispositions auxquelles faire particulièrement attention, y compris les CCT
    • Les dernières jurisprudences pertinentes
  • Les erreurs commises dans la rédaction du contrat de travail et des règlements
    • La forme écrite du contrat de travail et les compléments oraux
    • Les dérogations possibles en la forme écrite
    • Les formulations peu claires ou trompeuses
    • Le règlement trop détaillé
    • Le règlement portant sur des points bilatéraux
  • Les erreurs dans la rémunération
    • Les bonus
    • Le paiement des vacances
    • Le paiement des heures supplémentaires
    • Les avantages en nature
  • Les erreurs en matière de temps de travail
    • Enregistrement du temps de travail
    • Contrôles par l’employeur
    • La « confiance » dans les heures
    • Le télétravail
    • Les pauses
    • Heures supplémentaires et travail supplémentaire
    • Temps de trajet comptant comme temps de travail
    • Suppléments pour travail de nuit et du dimanche
  • Les erreurs dans les accords généraux avec l’employé
    • L’accord portant sur les frais de formation
    • L’accord portant sur le remboursement de frais
    • L’accord portant sur la réparation du préjudice
  • Les erreurs en matière d’obligations de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité
    • La prohibition de concurrence et la non-sollicitation
    • Les obligations de confidentialité
    • La rédaction de la clause
    • Le moment de la signature de la clause
    • La quittance pour solde de tous comptes
  • Les erreurs dans la gestion des conflits et la protection de la personnalité de l’employé
    • La personne de confiance dans l’entreprise
    • La mise en œuvre d’une médiation
    • La mise en œuvre d’une enquête interne
    • Les sanctions
  • Les erreurs dans les avertissements et les licenciements
    • L’avertissement peu clair ou imprécis
    • L’avertissement sans confrontation
    • Le licenciement pour un motif non-précisé
    • Le licenciement pour un motif abusif
    • Le licenciement avec effet immédiat
    • Les licenciements collectifs
    • Le congé-modification
  • Les erreurs dans les accords de résiliation
    • L’accord de résiliation VS l’accord sur les modalités de la résiliation
    • La forme de l’accord de résiliation
    • L’absence de « concessions réciproques »
    • La perte de protection en particulier
    • La quittance pour solde de tous comptes
  • Les erreurs dans les certificats de travail
    • Le certificat trop bienveillant
    • Le caractère incomplet
    • Le langage caché
    • La quittance pour solde de tous comptes
    • La conservation des informations
  • Les erreurs en matière de prescription

Intervenant

David Raedler

David Raedler, docteur en droit

David Raedler est spécialisé en droit du travail, en protection des données et en droit des sociétés. Après l’obtention de son brevet d’avocat, il s’est consacré à la rédaction d’une thèse de doctorat à l’Université de Lausanne sur les enquêtes internes, c’est-à-dire les audits internes aux entreprises. Auteur de plusieurs publications en droit de la société anonyme, il intervient dans les différentes journées universitaires romandes consacrées au thème de la révision de ce droit. En parallèle à ces activités, il est également Député au Grand conseil vaudois.

Groupe cible

Directeurs et gérants d’entreprises, responsables RH et employés du secteur RH, entreprises (y compris PME), groupes d’entreprise, administrateurs et responsables de management, directeurs et gestionnaires opérationnels

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Via myEvents, vous pouvez accéder directement à la documentation digitale de votre formation, à des précieuses informations et aides de travail complémentaires pour assurer une mise en pratique rapide des connaissances. Une fois enregistré, grâce votre login personnel, vous disposez d’un accès illimité à l’ensemble les documentations et aides de travail de toutes les formations WEKA que vous avez suivies. Vous trouverez un guide étape par étape pour accéder à myEvents ici.

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