Droit du travail dans la fonction publique vaudoise

Contrairement au droit privé du travail où le Code des obligations régit les relations contractuelles entre les parties, lorsque l’employeur est une entité publique, il convient de se référer à des principes fondamentaux et à de nombreux textes légaux, qui s’appliquent aux rapports de travail relevant de la fonction publique. Il faut non seulement connaître ces bases légales, mais également les particularités de la fonction publique vaudoise, à la fois sous l’angle du droit applicable et de son contenu, qu’en ce qui concerne les voies de droit.

Maîtrisez les spécificités dans la fonction publique

Lors de ce séminaire, le contenu et les spécificités de la fonction publique en général, ainsi que la fonction publique cantonale et communale vaudoises, vous seront présentés de manière structurée, en s’appuyant sur de nombreux exemples pratiques et sur les exigences de la récente jurisprudence.

Votre bénéfice pratique

• Vous savez où trouver les bases légales applicables et comment les utiliser dans un cas concret de fonction publique dans le canton de Vaud.
• Vous connaissez les spécificités s’appliquant dans la fonction publique et les erreurs à éviter, notamment en matière de licenciement.
• Vous avez une bonne connaissance de la LPers vaudoise et de la procédure applicable au contentieux relevant de la compétence du TRIPAC.
• Vous vous familiarisez avec le droit applicable en fonction publique communale vaudoise et vous connaissez les voies de droit en cas de litige.

Thèmes

Intervenante

Sandeep Pai, Avocat, Spécialiste FSA en droit du travail, Saint-Légier

Sandeep Pai pratique le métier d’avocat depuis 2014 et siège au sein d’un Tribunal de prud’hommes depuis 2017. Principalement actif en droit du travail, il a également travaillé comme Greffier durant quelques années auprès du Ministère public vaudois et officié durant une dizaine d’années au sein de la Justice militaire suisse, comme Juge d’instruction et Procureur. Il intervient régulièrement comme avocat-enquêteur, sur mandats d’employeurs, privés et publics, par exemple en présence de soupçons d’infraction pénale, de harcèlement moral (mobbing) ou sexuel, ou d’autres formes d’atteintes à la personnalité. Avocat indépendant inscrit au barreau vaudois, Sandeep Pai conseille notamment les collectivités et entités publiques (fédérales, cantonales, communales et intercommunales), ainsi que le personnel de celles-ci, y compris pour prévenir les litiges.

Groupe cible

Employés des services RH et juristes au sein de l’Etat de Vaud, des communes vaudoises ou d’établissements de droit public, toute personne intéressée par les relations de travail des collaborateurs d’employeurs publics.

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