Assurances sociales et droit du travail: maîtriser les zones de friction

Quelles obligations de l’employeur faut-il coordonner entre droit du travail et assurances sociales lors de l’entrée en fonction d’un collaborateur ? Comment organiser les étapes du suivi RH en cas d’absence prolongée, de congé sans solde ou d’incapacité de travail de longue durée ? Quels points examiner pour les salariés à temps partiel, les activités secondaires et les situations transfrontalières ? Comment articuler les questions de contrat et d’assurances lors d’un départ ou d’une poursuite d’activité au-delà de l’âge de référence ?

Du contrat à la sortie: un parcours complet à travers les obligations légales

Les assurances privées et sociales sont étroitement liées aux rapports de travail. Leur place est pourtant souvent négligée en raison de leur complexité, ce qui peut entraîner des litiges lorsque les obligations qu’elles impliquent ne sont pas respectées ou sont mal comprises par les parties au contrat de travail. Le présent séminaire a pour but de présenter les différentes assurances qui peuvent intervenir dans le cadre d’une relation de travail, leur source et les obligations qu’elles impliquent pour l’employeur.

Dans ce séminaire, vous mettrez en relation vos connaissances des deux domaines juridiques. Le séminaire est axé sur la pratique quotidienne au sein du service RH. À travers le cycle de vie d’un collaborateur (entrée, absences prolongées, cas particuliers, départ, etc.), vous apprendrez à appliquer ces deux domaines du droit et à identifier leurs différences et similitudes. D’autres domaines juridiques, tels que le droit des assurances privées, le droit fiscal et le droit des migrations, seront également abordés.

Bénéfices pratiques

• Vous comprenez les fondements et les mécanismes des assurances privées et sociales dans le cadre des rapports de travail et connaissez les obligations qui en découlent afin de favoriser un cadre structuré pour les employés.
• Vous approfondissez vos connaissances grâce à des exemples concrets issus du quotidien RH et des cas pratiques à résoudre durant le séminaire.
• Vous avez les bons réflexes en tant qu’intermédiaire entre assurances et employés.
• Vous réduisez les risques de litige en favorisant une communication claire aux collaborateurs concernés.

Contenu du séminaire

Entrée en fonction et onboarding 

• Obligations et droits précontractuels.
• Sujets à couvrir par l’employeur en matière de droit des assurances sociales et de droit du travail lors de l’entrée en fonction.

Absences prolongées et coordination des démarches 

• Congé maternité et congé de l’autre parent.
• Congé d’assistance et congé sans solde.
• Incapacité de travail de longue durée.
• Élaboration d’un schéma indiquant les étapes à suivre et à quel moment, selon le droit des assurances sociales et le droit du travail.

Situations particulières 

• Taux d’activité fluctuants et travail à temps partiel.
• Emplois marginaux et activité secondaire.
• Situations transfrontalières.
• Décès d’un collaborateur ou d’un proche.

Fin des rapports de travail et poursuite d’activité 

• Démission du salarié et licenciement par l’employeur.
• Convention de résiliation.
• Retraite anticipée et retraite ordinaire.
• Poursuite d’activité au-delà de l’âge de référence.

Intervenant

Fabrice Cellammare

Titulaire du brevet fédéral en assurances sociales et du brevet fédéral en ressources humaines. Après dix années d’expérience au sein de services RH d’entreprises, il fonde la société P-File Services Sàrl en 2015 dont les prestations sont destinées aux entreprises et aux individus. Il est chargé de cours pour les modules assurances sociales et salaires dans le cadre du certificat et du brevet RH ainsi que pour le brevet en finance/comptabilité et agent fiduciaire. Expert aux examens HRSE et comptabilité.

À qui s’adresse ce séminaire ? 

« Assurances sociales et droit du travail: maîtriser les zones de friction » s’adresse aux responsables RH et à leurs collaborateurs souhaitant approfondir leurs connaissances professionnelles. Il concerne les services RH qui doivent coordonner les obligations liées au contrat de travail et aux assurances lors de l’entrée en fonction, d’absences prolongées, de situations particulières ou de la fin des rapports de travail.

Méthodes 

• Analyse d’exemples concrets issus du quotidien RH.
• Résolution de cas pratiques durant le séminaire.
• Élaboration d’un schéma des étapes à suivre pour les absences prolongées, en croisant droit du travail et assurances sociales.

myEvents, notre plateforme de formation continue

Via myEvents, vous pouvez accéder directement grâce à votre login personnel à la documentation digitale de votre formation et à de précieuses informations complémentaires pour assurer une mise en pratique rapide des connaissances.

Questions fréquentes sur les interactions entre assurances sociales et droit du travail en Suisse 

Le séminaire couvre-t-il aussi les assurances privées et les situations transfrontalières ? 

Le séminaire « Assurances sociales et droit du travail: maîtriser les zones de friction » aborde les assurances privées et sociales dans le cadre des rapports de travail. Les situations transfrontalières figurent parmi les cas particuliers du programme. Le droit fiscal et le droit des migrations sont également abordés, afin de mettre en relation les domaines concernés par les situations rencontrées dans la pratique RH.

La formation traite-t-elle les départs et la poursuite d’activité après l’âge de référence ? 

Le séminaire « Assurances sociales et droit du travail: maîtriser les zones de friction » comprend un volet consacré à la fin des rapports de travail. Il aborde la démission, le licenciement, la convention de résiliation ainsi que la retraite anticipée et ordinaire. Le programme de l’après-midi inclut aussi la poursuite d’activité au-delà de l’âge de référence, dans une démarche reliant les questions de contrat de travail et d’assurances.

Quelle formation suivre en Suisse romande pour coordonner droit du travail et assurances sociales dans la pratique RH ? 

Le séminaire « Assurances sociales et droit du travail: maîtriser les zones de friction » se déroule sur une journée, de 9 h 00 à 16 h 30, au Centre Patronal Paudex. Il est animé par Fabrice Cellammare, titulaire du brevet fédéral en assurances sociales et du brevet fédéral en ressources humaines. La formation suit le cycle de vie du collaborateur, de l’entrée en fonction à la fin des rapports de travail.

Comment passer de connaissances juridiques séparées à une démarche de suivi RH ? 

Le séminaire « Assurances sociales et droit du travail: maîtriser les zones de friction » met les deux domaines en relation à partir d’exemples du quotidien RH et de cas pratiques à résoudre. Pour les absences prolongées, le programme prévoit l’élaboration d’un schéma indiquant les étapes à suivre et leur calendrier. Cette approche aide à organiser le suivi en tenant compte des obligations issues du contrat de travail et des assurances.

Quel est le prix du séminaire et quels rabais sont proposés ? 

Le séminaire « Assurances sociales et droit du travail: maîtriser les zones de friction » coûte CHF 690.- hors TVA par participant, documentation digitale, déjeuner, attestation et pause-café compris. Les rabais sont de 10% dès deux inscriptions simultanées et de 15% dès quatre, également avec des collègues de votre entreprise. Les sessions sont prévues les 5 mai et 28 octobre 2027 au Centre Patronal Paudex, Route du Lac 2, 1094 Paudex.