Sécuriser le télétravail et les horaires flexibles

La loi sur le travail s'applique-t-elle au télétravail à domicile, notamment pour la durée du travail, le repos et l'enregistrement du temps ? Que doit prévoir une directive de télétravail sur le lieu, la disponibilité, l'équipement et la réversibilité ? Depuis le 1er janvier 2026, quelles conséquences fiscales a le dépassement de la limite de 40 % de télétravail prévue par l'avenant à la convention de double imposition franco-suisse ? Quand l'accord-cadre sur le télétravail transfrontalier inférieur à 50 % permet-il de rester assuré en Suisse avec une attestation A1 ?

Les frontaliers obéissent à deux seuils distincts

Le télétravail, les horaires flexibles et le travail mobile répondent à des attentes durables, mais leur mise en œuvre ne se résume pas à fixer un nombre de jours à domicile. La loi sur le travail et la protection de la santé s'appliquent aussi au télétravail à domicile. L'entreprise doit donc articuler organisation du travail, durée du travail et repos, protection de la santé, équipement et frais, confidentialité, sécurité de l'information et management à distance.

La situation se complexifie lorsqu'un collaborateur travaille depuis l'étranger : fiscalité, assurances sociales et droit du travail obéissent à des logiques distinctes. Le cas France–Suisse, particulièrement important pour les employeurs genevois, sert de fil rouge. L'approche internationale montre ensuite comment analyser d'autres pays sans transposer automatiquement les mêmes seuils.

Le séminaire fournit une démarche de qualification, des points de contrôle et des outils de suivi.

Votre avantage

Après le séminaire Sécuriser le télétravail et les horaires flexibles, le participant encadre home office et horaires flexibles selon le droit suisse et gère les seuils des frontaliers France–Suisse.

• Vous qualifiez correctement télétravail à domicile, travail mobile, horaires flexibles et travail transfrontalier.
• Vous formalisez des règles internes claires sur l'éligibilité, le lieu, les horaires, la disponibilité, l'équipement et la réversibilité.
• Vous organisez la flexibilité dans le respect des règles suisses relatives au temps de travail, au repos et à l'enregistrement.
• Vous distinguez heures supplémentaires et travail supplémentaire, et fixez des règles internes d'autorisation.
• Vous intégrez la protection de la santé, l'ergonomie, la confidentialité et la protection des données dans votre dispositif.
• Vous distinguez, pour France–Suisse, la limite fiscale de 40 % du seuil de sécurité sociale inférieur à 50 %, ainsi que leurs conditions et procédures.
• Vous mettez en place le suivi des jours de télétravail et de missions des collaborateurs résidant en France.

Contenu du séminaire

Intervenant

À qui s'adresse ce séminaire ?

Sécuriser le télétravail et les horaires flexibles, séminaire d'un jour à Lausanne, s'adresse aux directrices et directeurs RH, responsables et spécialistes RH, juristes d'entreprise et responsables du droit du travail, ainsi qu'aux spécialistes paie, assurances sociales, fiscalité salariale et mobilité internationale. Il concerne aussi les dirigeantes et dirigeants de PME, les cadres et les managers d'équipes hybrides. L'inscription est utile lorsqu'une entreprise suisse met en place ou révise une directive de télétravail, introduit des horaires flexibles, emploie des personnes résidant en France ou autorise le travail depuis l'étranger.

Méthodes

• Cas concrets tirés de la pratique, avec le cas France–Suisse comme fil rouge
• Exercices et calculs, sur ordinateur portable
• Démarche de qualification, points de contrôle et outils de suivi
• Travail sur les questions et cas anonymisés apportés par les participants

Plateforme de formation myEvents

Via myEvents, vous pouvez accéder directement à la documentation digitale de votre formation, à de précieuses informations et aides de travail complémentaires pour assurer une mise en pratique rapide des connaissances. Une fois enregistré, grâce à votre login personnel, vous disposez d'un accès illimité à l'ensemble des documentations et aides de travail de toutes les formations WEKA que vous avez suivies. Vous trouverez un guide étape par étape pour accéder à myEvents ici.

Questions fréquentes sur le télétravail et les horaires flexibles en Suisse

Quelle différence entre heures supplémentaires et travail supplémentaire en cas d'horaires flexibles ? 

Les heures supplémentaires, régies par l'art. 321c CO, dépassent l'horaire prévu par le contrat. Le travail supplémentaire, régi par les art. 12 et 13 LTr, dépasse la durée maximale légale de la semaine de travail, et ses règles de compensation sont plus strictes. Avec des horaires flexibles, il faut donc suivre à la fois le temps contractuel et le plafond légal. Une règle interne d'autorisation évite que des heures s'accumulent sans contrôle à domicile.

L'employeur doit-il prendre en charge les frais du télétravail à domicile ? 

Selon les art. 327 et 327a CO, l'employeur fournit en principe les instruments de travail et rembourse les frais imposés par l'exécution du travail. Lorsque le télétravail est exigé par l'employeur, faute de poste disponible au bureau, une participation aux frais, y compris au loyer, peut être due selon la jurisprudence du Tribunal fédéral. Lorsqu'il relève du choix du collaborateur, l'obligation est plus limitée. Une directive claire sur l'équipement et les frais évite les litiges.

Quelle formation suivre en Suisse romande pour encadrer le télétravail et le travail des frontaliers France–Suisse ? 

Le séminaire « Sécuriser le télétravail et les horaires flexibles » est une formation d'un jour, de 9 h 00 à 16 h 30, à Lausanne. Il est animé par Kevin Guillet, avocat spécialiste FSA en droit du travail et associé de Proxima Legal, et par Joséphine Kowalski-Schwab, avocate chez Proxima Legal à Lausanne. Pour approfondir les assurances sociales au-delà des frontaliers, WEKA propose aussi « Mobilité internationale et assurances sociales ».

Peut-on apporter sa propre situation de télétravail au séminaire « Sécuriser le télétravail et les horaires flexibles », et qu'en retire-t-on ? 

Les participants au séminaire « Sécuriser le télétravail et les horaires flexibles » peuvent apporter une question ou un cas anonymisé tiré de leur entreprise. Un ordinateur portable est recommandé pour les exercices. Animée par Kevin Guillet et Joséphine Kowalski-Schwab, avocats chez Proxima Legal à Lausanne, la journée donne une démarche de qualification, des points de contrôle et des outils de suivi à appliquer au télétravail, aux horaires flexibles et aux situations de frontaliers.

Combien coûte le séminaire « Sécuriser le télétravail et les horaires flexibles » et quand a-t-il lieu ? 

Le séminaire « Sécuriser le télétravail et les horaires flexibles » coûte CHF 690.– (TVA exclue) par participant, documentation digitale, déjeuner, pause-café et attestation de participation compris. Le rabais est de 10 % dès deux inscriptions simultanées et de 15 % dès quatre, y compris avec un ou une collègue de la même entreprise. La journée a lieu de 9 h 00 à 16 h 30 au Centre Patronal Bessières à Lausanne, le mardi 11 mai 2027 ou le mercredi 24 novembre 2027.