Absences de longue durée: sécuriser la gestion de l’incapacité de travail

Comment calculer le délai de protection contre le licenciement de l'art. 336c CO lorsqu'un collaborateur est en incapacité de travail ? Quand une assurance perte de gain maladie libère-t-elle l'employeur de son obligation de maintien du salaire selon l'art. 324a CO ? Que faire face à des absences courtes et répétées, et quand adresser un avertissement pour absence injustifiée ? Une absence de longue durée peut-elle être mentionnée dans le certificat de travail prévu à l'art. 330a CO ?

Chaque type d'absence appelle sa propre procédure

Le droit du travail suisse distingue plusieurs types d'absences. Selon leur qualification juridique, la marche à suivre change, ce qui met régulièrement les responsables RH face à des situations délicates : jusqu'où peut-on aller avec une incapacité de travail qui s'éternise ? Comment réagir face à une absence non autorisée ou récurrente ? Que faire une fois le collaborateur ou la collaboratrice de retour ?

Ce séminaire pratique vous permet de distinguer les différents types d'absences et de les qualifier correctement sur le plan juridique. Vous apprendrez quand adresser un avertissement, comment calculer les délais de protection contre le licenciement de l'art. 336c CO, ce qu'il faut vérifier dans les clauses d'assurance perte de gain maladie au regard du maintien du salaire de l'art. 324a CO, et comment gérer sereinement le retour au travail après une absence prolongée.

Bénéfices pratiques

Après le séminaire Absences de longue durée, le professionnel RH qualifie chaque absence, calcule les délais de protection et gère la fin des rapports de travail comme le retour au travail.

• Vous distinguez les différents types d'absences et les qualifiez correctement sur le plan juridique.
• Vous savez rédiger un avertissement en cas d'absence injustifiée.
• Vous calculez les délais de protection contre le licenciement en cas de maladie, d'accident ou de grossesse.
• Vous maîtrisez la mise en place contractuelle du maintien du salaire et vérifiez les clauses d'assurance perte de gain maladie.
• Vous connaissez la marche à suivre pour résilier un contrat en cas d'absence de longue durée, et les documents nécessaires pour le justifier.
• Vous savez gérer la fin des rapports de travail tant sur le plan juridique qu'humain.
• Vous savez organiser un retour au travail réussi après une absence prolongée.
• Vous savez comment mentionner correctement les absences dans un certificat de travail.

Contenu du séminaire

Intervenants

À qui s'adresse ce séminaire ?

Absences de longue durée : sécuriser la gestion de l'incapacité de travail, séminaire d'un jour à Paudex, s'adresse aux responsables RH et à leurs collaborateurs et collaboratrices, ainsi qu'aux cadres confrontés à la gestion des absences dans leur équipe. L'inscription est utile lorsqu'une incapacité de travail se prolonge, que des absences courtes se répètent, qu'une absence n'est pas justifiée, qu'une résiliation est envisagée pendant ou après une maladie ou un accident, ou qu'un retour au travail doit être préparé.

Méthodes

Exemples de calcul du maintien du salaire en cas de maladie, grossesse et accident
Rédaction de clauses contractuelles sur le maintien du salaire et l'assurance perte de gain maladie
Tour de table sur les attentes des participants en début de journée

Plateforme de formation myEvents

Via myEvents, vous pouvez accéder directement à la documentation digitale de votre formation, à de précieuses informations et aides de travail complémentaires pour assurer une mise en pratique rapide des connaissances. Une fois enregistré, grâce à votre login personnel, vous disposez d'un accès illimité à l'ensemble des documentations et aides de travail de toutes les formations WEKA que vous avez suivies. Vous trouverez un guide étape par étape pour accéder à myEvents ici.

Questions fréquentes sur les absences de longue durée en Suisse

Peut-on licencier un collaborateur en incapacité de travail de longue durée ? 

Selon l'art. 336c CO, un congé donné pendant une incapacité due à une maladie ou un accident est nul s'il tombe dans la période de protection : 30 jours la première année de service, 90 jours de la deuxième à la cinquième, 180 jours dès la sixième. Passé ce délai, l'employeur peut résilier même si l'incapacité continue. Un congé donné avant l'incapacité voit son délai suspendu pendant la période de protection.

L'employeur peut-il exiger un certificat médical ou un examen par un médecin-conseil ? 

Le collaborateur doit prouver son incapacité de travail, en général par un certificat médical, que l'employeur peut exiger dès le premier jour si le contrat ou le règlement le prévoit. En cas de doute sérieux, l'employeur peut demander un examen par un médecin-conseil, à ses frais. En vertu de l'art. 328b CO et du secret médical, il n'obtient que la durée et le degré de l'incapacité, en principe pas le diagnostic.

Quelle formation suivre en Suisse romande pour gérer juridiquement une incapacité de travail de longue durée ? 

Le séminaire « Absences de longue durée : sécuriser la gestion de l'incapacité de travail » est une formation juridique d'un jour, de 9 h 00 à 16 h 30, à Paudex, près de Lausanne. Il est animé par Kevin Guillet, avocat spécialiste FSA en droit du travail et associé de Proxima Legal, et par Joséphine Kowalski-Schwab, avocate chez Proxima Legal à Lausanne. Le traitement salarial des absences fait l'objet d'un séminaire distinct : « Salaire en cas d'incapacité de travail ».

Que mettre en place dans l'entreprise après le séminaire sur les absences de longue durée ? 

Après le séminaire « Absences de longue durée : sécuriser la gestion de l'incapacité de travail », les participants peuvent revoir les clauses de maintien du salaire de leurs contrats au regard de leur assurance perte de gain maladie. Ils peuvent aussi formaliser le calcul des délais de protection avant toute résiliation, préparer un modèle d'avertissement pour absence injustifiée et structurer l'entretien de retour au travail. Enfin, ils vérifient la mention des absences dans les certificats de travail.

Combien coûte le séminaire « Absences de longue durée » et quand a-t-il lieu ? 

Le séminaire « Absences de longue durée : sécuriser la gestion de l'incapacité de travail » coûte CHF 690.– (TVA exclue) par participant, documentation digitale, déjeuner, pause-café et attestation de participation compris. Le rabais est de 10 % dès deux inscriptions simultanées et de 15 % dès quatre, y compris avec un ou une collègue de la même entreprise. La journée a lieu de 9 h 00 à 16 h 30 au Centre Patronal de Paudex, le jeudi 24 juin 2027 ou le mercredi 29 septembre 2027.