Le contrat de travail n’est pas un document contractuel simple, ni dépourvu de conséquences s’il est mal rédigé ou incomplet. Le droit du travail a considérablement évolué ces dernières années. Les normes se sont complexifiées, elles proviennent de domaines juridiques toujours plus différents et elles sont soumises à des évolutions rapides de la jurisprudence et de la pratique.
Nouveau Règlement européen sur la protection des données: votre règlement du personnel est-il à jour ?
Ce workshop vous aidera donc dans la rédaction et l’adaptation du contrat de travail ainsi que dans la maîtrise du risque contractuel. Résolument orienté sur la pratique, il vous accompagnera article par article en traitant de toutes les questions qui doivent être réglementées, et vous expliquera à l’aide d’exemples pourquoi et de quelle manière.
A la fin du workshop, vous aurez ainsi toutes les bases nécessaires pour rédiger des contrats de travail exhaustifs dans le respect des dispositions en vigueur. Notre intervenant bénéficie d’une longue expérience dans le domaine, tant auprès de la clientèle privée que des tribunaux. Il publie régulièrement sur des questions de droit des contrats et, singulièrement, de droit du travail.
Votre bénéfice pratique
- Vous apprenez la structure du contrat de travail, l’articulation de ses différentes parties.
- Vous passez les différentes clauses en revue à l’aide d’exemples concrets.
- Vous identifiez les éléments-clés à inclure dans un contrat de travail ou un règlement du personnel.
- Vous pouvez adapter les contrats existants dans le respect des dispositions légales.
- Vous êtes en mesure d’élaborer des contrats complets en maîtrisant le risque contractuel.
- Vous maîtrisez les aspects liés à la protection des données et à la protection de la personnalité.
Thèmes
- Protection des données et protection de la personnalité
- Le contrat de travail: définition et contenu
- Droit collectif et contrat individuel de travail
- Examen des différentes clauses: identité des parties, lieu et horaire de travail, temps de travail, durée du contrat, résiliation, assurances sociales, etc.
- Adaptation du contrat
- Contrat versus règlements d’entreprise
Intervenant

Philippe Ehrenström, LL.M., Avocat
Me Philippe Ehrenström est avocat indépendant à Genève et Onnens (VD). Titulaire d’un LL.M. en droit fiscal, ancien juge assesseur au Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, ancien greffier de juridiction de la Juridiction des prud’hommes, Me Ehrenström conseille et assiste les justiciables et contribuables devant les instances judiciaires et administratives fédérales et cantonales en matière de droit du travail et de droit fiscal. Il prodigue des formations dans ces deux domaines, à propos desquels il a par ailleurs écrit diverses contributions.
Groupe cible
Directeurs et cadres d’entreprise, responsables et praticiens RH, toutes personnes intéressées par le contrat de travail et le règlement du personnel.
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