Certificat de travail: les bonnes pratiques

Quand un collaborateur peut-il exiger un certificat intermédiaire selon l’art. 330a CO ? Quelle marge de manœuvre garde l’employeur lorsqu’un collaborateur conteste la formulation de son certificat ? Comment relire et corriger un certificat rédigé avec l’IA, qui ne connaît ni le collaborateur ni ses qualités personnelles ? Que l’employeur peut-il dire, ou doit-il taire, lors d’une prise de références sur un ancien collaborateur ?

Du certificat intermédiaire à la prise de références

L’objectif de ce séminaire est d’examiner les différents aspects du certificat de travail, afin qu’il soit rédigé de manière conforme aux exigences légales (art. 330a CO). Il traite notamment du but du certificat de travail, des différents types de certificats et de leur contenu. La présentation théorique est illustrée par des exemples et par des cas tirés de la jurisprudence récente. Une attention particulière est portée à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la rédaction, et à la manière de vérifier et corriger les certificats qui en résultent. Un premier jet généré par IA peut sembler correct, mais il reste à vérifier sur des points que l’outil ne maîtrise pas : la protection des données transmises, la responsabilité de l’employeur, la prise de références et l’appréciation des éléments subjectifs propres à chaque collaborateur. Vous corrigerez notamment un certificat généré par IA avec Christian Giauque.

Résolument orienté sur la pratique, ce séminaire vous permettra d’approfondir vos connaissances, de décrypter et de maîtriser le langage propre aux certificats de travail, tout en vous apprenant à éviter certains écueils.

Bénéfices pratiques

• Vous connaissez les éléments clés d’un certificat de travail et sa différence avec l’attestation de travail.
• Vous vous exercez à bien formuler des certificats de travail et savez éviter les contenus et les codes non autorisés.
• Vous connaissez les droits et les devoirs liés à l’établissement d’un certificat, y compris votre marge de manœuvre en cas de contestation.
• Vous rédigez des certificats sûrs d’un point de vue juridique, économisez du temps et donnez des renseignements de manière compétente.
• Vous évaluez et interprétez correctement les certificats des candidats et évitez ainsi des décisions d’engagement malencontreuses et coûteuses.
• Vous gardez un esprit critique vis-à-vis de l’IA, en analysez les risques et respectez la protection des données lorsque vous travaillez avec elle.
• Vous repartez avec votre propre template de questions sur les aspects subjectifs, ainsi qu’avec des modules de texte et des exemples de formulation réutilisables, mis à disposition sur myEvents.

Contenu du séminaire

Le cadre juridique du certificat

• Droits et devoirs liés à l’établissement d’un certificat
• Certificat intermédiaire
• Certificat d’apprentissage
• Attestation de travail
• Contestation du certificat : marge de manœuvre de l’employeur
• Jurisprudence récente et son impact sur la rédaction

Rédiger le certificat 

• Structure et langue
• Principes de la formulation
• Les diverses parties d’un certificat de travail
• Contenu non autorisé, formulations et codes non autorisés

Références 

• Références et coordination avec d’autres renseignements
• Prise de références sur la base d’un certificat de travail : ce que l’employeur peut ou doit dire

Le certificat et l’intelligence artificielle 

• Bien formuler sa demande à l’IA et relire son résultat
• Ce que l’IA ne maîtrise pas : protection des données transmises, responsabilité de l’employeur, prise de références et éléments subjectifs
• Esprit critique et analyse des risques liés à l’utilisation de l’IA pour les certificats
• Créer son propre template de questions sur les aspects subjectifs à prendre en compte dans le certificat

Intervenant

Christian Giauque, Avocat, spécialiste FSA en droit du travail

Me Christian Giauque est avocat à Lausanne, spécialiste FSA en droit du travail, et associé de l’étude Horizon Avocats. Me Christian Giauque est en outre chargé de cours à la Haute École d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) et dispense régulièrement des cours de droit du travail en entreprise.

À qui s’adresse ce séminaire ? 

Certificat de travail: les bonnes pratiques, séminaire d’un jour à Lausanne, s’adresse aux responsables et praticiens RH, aux assistantes et assistants RH ainsi qu’aux directeurs de PME. L’inscription est utile lorsque l’entreprise rédige régulièrement des certificats, qu’un collaborateur conteste le sien, que l’équipe RH commence à utiliser l’IA pour les rédiger, ou qu’il faut interpréter correctement les certificats des candidats lors d’un recrutement.

Méthodes <

• Exemples de certificats commentés et cas tirés de la jurisprudence récente
• Exercices de formulation de certificats de travail
• Correction d’un certificat généré par IA avec Christian Giauque
• Travail sur les certificats apportés par les participants
• Création de son propre template de questions sur les aspects subjectifs

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Via myEvents, vous pouvez accéder directement grâce à votre login personnel à la documentation digitale de votre formation et à de précieuses informations complémentaires pour assurer une mise en pratique rapide des connaissances.

Questions fréquentes sur le certificat de travail en Suisse 

Un employeur peut-il remettre une attestation de travail à la place d’un certificat jugé mauvais ? 

Non. Selon l’art. 330a al. 1 CO, le travailleur peut demander en tout temps un certificat complet, qui porte sur la nature et la durée des rapports de travail, mais aussi sur la qualité du travail et la conduite. Le certificat ne se limite à la nature et à la durée, c’est-à-dire à l’attestation de travail, qu’à la demande expresse du travailleur (art. 330a al. 2 CO). Le choix appartient donc au collaborateur, pas à l’employeur.

Pourquoi les formulations codées sont-elles interdites dans un certificat de travail ? 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le certificat doit être véridique, complet et rédigé avec bienveillance, pour favoriser l’avenir professionnel du collaborateur. Une formulation codée, positive en apparence mais porteuse d’un message négatif caché, trompe à la fois le futur employeur et le collaborateur. Les éléments négatifs importants pour l’appréciation d’ensemble doivent être exprimés clairement, pas suggérés. Le séminaire « Certificat de travail: les bonnes pratiques » apprend à repérer ces codes et à formuler sans eux.

Quelle formation suivre en Suisse romande pour rédiger des certificats de travail juridiquement sûrs ? 

Le séminaire « Certificat de travail: les bonnes pratiques » est une formation d’un jour, de 9 h 00 à 16 h 30, à Lausanne. Il est animé par Christian Giauque, avocat à Lausanne, spécialiste FSA en droit du travail, associé de l’étude Horizon Avocats et chargé de cours à la HEIG-VD. Pour les situations plus délicates, WEKA propose aussi le « Workshop Certificat de travail – Cas complexes ».

Peut-on travailler sur ses propres certificats au séminaire « Certificat de travail: les bonnes pratiques », et qu’en retire-t-on ? 

Oui. Les participants au séminaire « Certificat de travail: les bonnes pratiques » peuvent apporter leurs propres certificats de travail et les retravailler avec Christian Giauque. Ils corrigent aussi un certificat généré par IA, pour repérer ce que l’outil ne maîtrise pas. Ils repartent avec leur propre template de questions sur les aspects subjectifs, ainsi qu’avec des modules de texte et des exemples de formulation réutilisables, mis à disposition sur myEvents.

Combien coûte le séminaire « Certificat de travail: les bonnes pratiques » et quand a-t-il lieu ? 

Le séminaire « Certificat de travail: les bonnes pratiques » coûte CHF 690.– (TVA exclue) par participant. Ce prix comprend la documentation digitale, le déjeuner, la pause-café et l’attestation de participation. Le rabais est de 10 % dès deux inscriptions simultanées et de 15 % dès quatre, y compris avec un ou une collègue de la même entreprise. La journée a lieu le mercredi 14 avril 2027, de 9 h 00 à 16 h 30, au Centre Patronal Bessières à Lausanne.