Quels éléments de rémunération entrent dans le salaire déterminant AVS au sens de l'art. 5 LAVS, et comment traiter une gratification ou une voiture de fonction ? Quand un remboursement de frais professionnels reste-t-il exempt de cotisations, entre frais effectifs et frais forfaitaires ? Comment éviter une surindemnisation au sens de l'art. 69 LPGA lorsque des indemnités journalières maladie ou accident s'ajoutent au maintien du salaire ? Quelles erreurs de barème ou de taux moyen faussent la retenue de l'impôt à la source ?
Le salaire déterminant AVS conditionne toute la paie
Une erreur de gestion des salaires peut rapidement avoir des conséquences importantes : rappels de cotisations, corrections du certificat de salaire, erreurs d'impôt à la source ou difficultés lors d'un contrôle AVS. Salaire déterminant au sens de l'art. 5 LAVS, frais professionnels, assurances sociales, absences, impôt à la source ou certificat de salaire : certaines erreurs reviennent régulièrement, même chez des professionnels expérimentés.
Elles apparaissent dans des situations du quotidien. Il faut déterminer si un élément de rémunération est soumis aux cotisations sociales, traiter des frais professionnels, des avantages en nature ou des rémunérations variables, gérer des entrées, des sorties ou des absences en cours de mois, appliquer les règles de l'impôt à la source, établir ou contrôler des certificats de salaire.
À travers des exemples concrets et des cas tirés de la pratique, ce séminaire vous permet d'identifier les erreurs les plus fréquentes en gestion des salaires, d'en comprendre les conséquences et d'acquérir les bons réflexes pour sécuriser durablement vos décomptes de salaire, notamment en vue d'un contrôle AVS ou fiscal.
Votre avantage
Après le séminaire Les erreurs fréquentes en gestion des salaires qui coûtent cher, le participant sécurise ses décomptes, de la soumission aux cotisations jusqu'au certificat de salaire.- Vous identifiez les erreurs les plus fréquentes dans la gestion des salaires, du salaire déterminant au certificat de salaire.
- Vous distinguez les éléments soumis ou non aux cotisations sociales, comme les bonus, les gratifications, les cadeaux ou la voiture de fonction.
- Vous sécurisez le traitement des frais professionnels, entre frais effectifs, forfaits et justificatifs.
- Vous appliquez correctement les règles d'assujettissement aux personnes pluriactives, aux rentiers actifs et aux salaires de minime importance.
- Vous évitez les erreurs de prorata et d'indemnités lors des entrées, sorties et absences en cours de mois.
- Vous maîtrisez les principales règles de l'impôt à la source, dont les barèmes, le taux moyen et le traitement du 13e salaire.
- Vous établissez un certificat de salaire conforme, cases à cocher et remarques obligatoires comprises.
- Vous limitez les risques lors des contrôles AVS et fiscaux.
Contenu du séminaire
Salaire déterminant et frais professionnels
- Salaire déterminant AVS et salaire soumis LPP, LAA et assurance-chômage : les confusions classiques
- Bonus, gratifications, avantages en nature et cadeaux
- Salaire en nature et voiture de fonction
- Frais effectifs et frais forfaitaires
- Forfaits non validés et justificatifs manquants
Particularités d'assujettissement
- Erreurs de plafonnement LAA et indemnités journalières
- Personnes pluriactives
- Salaires de minime importance et rentiers actifs
Entrées, sorties, absences et impôt à la source
- Entrées et sorties en cours de mois : prorata et jours civils
- Indemnités maladie, accident, maternité et APG, et maintien du salaire
- Coordination LPGA : surindemnisation et calcul des prestations
- Impôt à la source : barèmes erronés, taux moyen, 13e salaire et rectifications
Certificat de salaire
- Salaire brut et salaire net, éléments oubliés et avantages en nature sous-évalués
- Participations des collaborateurs sans annexe
- Cases à cocher : repas et logement, voiture de fonction, transport gratuit
- Frais forfaitaires sans règlement agréé et remarques obligatoires oubliées
- Rachats LPP et indemnités journalières d'assurance
- Période d'activité, adresse et paiement après la fin des rapports de travail
Intervenante
Oksan Lopez-Coecel
Au bénéfice des brevets fédéraux de spécialiste en assurances sociales et en gestion du personnel et du certificat de formatrice en entreprise, Oksan travaille actuellement dans le domaine du Payroll et des assurances sociales. Elle intervient régulièrement dans les domaines touchant aux salaires et assurances sociales, ses deux domaines de prédilection et mets à votre disposition ses connaissances issues du terrain.
À qui s'adresse ce séminaire ?
Les erreurs fréquentes en gestion des salaires qui coûtent cher, séminaire d'un jour à Lausanne, s'adresse aux gestionnaires de salaires, assistants RH, responsables RH, comptables en charge de la paie et fiduciaires, ainsi qu'à toute personne amenée à établir, contrôler ou valider des décomptes de salaire en Suisse. L'inscription est utile lorsqu'il faut décider si un élément de rémunération est soumis aux cotisations, traiter des frais professionnels ou des avantages en nature, gérer une entrée, une sortie ou une absence en cours de mois, appliquer l'impôt à la source, établir des certificats de salaire ou préparer un contrôle AVS ou fiscal.
Méthodes
- Six cas pratiques, un par module, chacun construit autour d'une question de paie concrète
- Revue des erreurs les plus fréquemment relevées lors de l'établissement du certificat de salaire
- Alternance d'apports théoriques et de cas tirés de la pratique
- Échanges avec la formatrice et les autres participants sur leurs propres situations de paie