Ce webinaire offre une vue d’ensemble pratique des bases juridiques relatives aux contrats et aux conditions générales en Suisse. L’accent est mis sur les types de contrats les plus courants, les clauses essentielles ainsi que sur les écueils fréquents pouvant entraîner des risques juridiques.
News & Updates: Sécurisez vos contrats et évitez les pièges
Les participants apprendront à rédiger ou analyser des contrats et CG de manière juridiquement sûre, à identifier les formulations à risque et à intégrer les bonnes pratiques actuelles. Des exemples concrets ainsi que des références jurisprudentielles viendront enrichir la session.
Votre avantage
- Compréhension des fondements juridiques des contrats et CG
- Revue des principales clauses contractuelles et de leur validité
- Capacité à repérer et éviter les formulations risquées
- Conseils pratiques et retours d’expérience pour sécuriser vos documents
Thèmes
- Types de contrats les plus courants en Suisse et leurs spécificités
- Clauses essentielles à inclure et pièges fréquents à éviter
- Conditions générales (CG): validité et bonnes pratiques
- Identification des formulations à risque et alternatives sûres
- Exemples concrets et jurisprudence récente
- Conseils pratiques pour sécuriser vos documents contractuels
Intervenant
Kevin Guillet
Kevin Guillet est associé au sein de Proxima Legal Sàrl, étude spécialisée en droit du travail et des affaires. Avocat spécialiste FSA en droit du travail, Kevin Guillet dispose également d’une expertise en droit commercial et en droit des médias. Il est actif dans ces domaines tant dans le cadre de procédures judiciaires que de prestations de conseil. Il possède une connaissance étendue du tissu économique romand, en particulier s’agissant d’entreprises actives dans le domaine des nouvelles technologies, d’entreprises de médias ou encore de PME.
Groupe cible
Ce webinaire s’adresse principalement aux responsables RH, aux juristes d’entreprise et à toute personne amenée à rédiger, analyser ou valider des contrats et conditions générales. Il leur permettra de sécuriser leurs documents, de limiter les risques juridiques et de mieux comprendre les obligations et droits contractuels en vigueur.
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