Direction du webinaire
Durée et Lieu
2 heures, 10:30 - 12:30 heuresEn ligne, salle de classe virtuelle
Prix
CHF 190.- (TVA exclue) par participant.
Ce montant comprend la documentation digitale et une attestation de participation.
Pièges à éviter et comprendre les meilleures pratiques
Le licenciement abusif et injustifié représente un enjeu majeur pour toute entreprise soucieuse de sa réputation et de sa conformité légale. Que vous soyez employeur ou employé, comprendre les pièges à éviter et les meilleures pratiques en matière de licenciement est essentiel pour protéger vos intérêts. Rejoignez-nous pour découvrir comment prévenir les risques juridiques, gérer les situations sensibles avec tact, et assurer une gestion des ressources humaines éthique et efficace.
Durant ce webinaire, nous ferons le point sur les motifs d’une résiliation abusive (art. 336 CO), d’un congé discriminatoire au sens de la loi sur l’égalité (art. 10 LEg) d’une résiliation avec effet immédiat injustifiée (art. 337, 337c et 337d CO). Vous vous familiariserez avec la casuistique actuelle du Tribunal fédéral dans ces domaines. De plus, vous serez en mesure de faire une évaluation des risques d’un licenciement dans un cas concret.
Votre avantage
- Vous faites le point sur les motifs d’une résiliation abusive, d’un congé discriminatoire au sens de la loi sur l’égalité, d’une résiliation avec effet immédiat injustifiée.
- Vous identifiez les situations à risque pouvant mener à un licenciement abusif.
- Vous mettez en place des mesures préventives efficaces.
- Vous gérez les situations de crise liées aux licenciements contestés.
- Vous vous familiariserez avec la casuistique actuelle du Tribunal fédéral dans ces domaines.
- Vous serez en mesure de faire une évaluation des risques d’un licenciement dans un cas concret.
Thèmes
- Cadre légal, jurisprudence et conseils pratiques
- Présentation des motifs de licenciements abusifs:
- Raison inhérente à la personnalité
- Exercice d’un droit constitutionnel
- Afin d’empêcher la naissance de prétentions juridiques
- Congé-représailles
- Congé
- Accomplissement d’un service obligatoire, civil ou d’une obligation légale
- (Non-)appartenance du travailleur à une organisation de travailleurs ou exercice d’une activité syndicale
- Pendant l’exercice d’une fonction de représentation des travailleurs
- Non-respect de la procédure de consultation lors d’un licenciement collectif
- Effets et sanctions
- Procédure: Opposition au congé et action en justice de l’employé, fardeau de la preuve
- Licenciement discriminatoire au sens de la loi sur l’égalit entre les sexes (LEg)
- Résiliation avec effet immédiat injustifiée
- Effets et sanctions, fardeau de la preuve
Intervenante
Diana Tettü Pochon, Avocate Spécialiste FSA Droit du travail
Avocate depuis 2009, Me Diana Tettü Pochon a également travaillé comme Legal Counsel Employment and Labor Law au sein d’une entreprise multinationale. Elle conseille et représente en justice des entreprises, des collectivités publiques ainsi que des particuliers dans les domaines du droit du travail individuel et collectif, du droit de la fonction publique ainsi que dans les domaines y liés tels que la prévoyance professionnelle ou les assurances sociales. Elle mène également des enquêtes en entreprise en cas d’allégations de harcèlement.
Groupe cible
Ce webinaire s’adresse aux responsables des ressources humaines et aux professionnels du droit du travail qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur le licenciement.
myEvents, notre plateforme de formation continue
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