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Journée Imposition à la source 2021

Aspects juridiques, fiscaux, traitement des salaires et des assurances sociales

Journée Imposition à la source 2021
Journée, ½ jour
Hôtel Alpha Palmiers, Lausanne
  • mardi 10 novembre 2020
Informations concernant la manifestation

Durée et Lieu

½ jour, 09:00 - 13:30 heures
Lausanne, Hôtel Alpha Palmiers

Plan de situation
Itinéraire

Prix

CHF 490.- (TVA exclue) par participant.
Ce montant comprend la documentation digitale, une attestation de participation ainsi que la pause-café.

Rabais

Journée Imposition à la source 2021

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Les nouvelles dispositions légales relatives à l’imposition à la source entreront en vigueur le 1er janvier 2021 et sont multiples.

Notre courte et intense Journée spéciale imposition à la source 2021 se veut multifacettes et résolument pratique. Elle abordera les aspects juridiques, fiscaux, traitement des salaires et des assurances sociales des nouvelles dispositions légales de l’imposition à la source 2021.

Elle fera le point sur les nouvelles dispositions légales et leurs conséquences du point de vue du droit fiscal et au regard du droit du travail. Notre spécialiste salaires vous guidera pas à pas dans les décomptes de salaires à l’aide de cas pratiques. Une conférence spécifique sera dédiée aux cas spécifiques des frontaliers. Une large tranche de temps sera réservée à vos questions.

La Journée fera le point sur :

  • Les objectifs de la révision et le rappel des obligations déclaratives 2021
  • Les obligations et la responsabilité des parties en droit du travail
  • La situation des frontaliers, en particulier du frontalier semainier
  • Le décompte des salaires avant/après
  • Le cas particulier du frontalier en télétravail
  • Les pièges à éviter

Thèmes et intervenants

 
Arnaud  Martin
Arnaud Martin

L’imposition à la source et le droit fiscal

  • Objectifs de la révision
  • Rappel des obligations déclaratives dès 2021
  • Situations internationales (hors frontaliers)
  • Cas pratiques
  • Questions/réponses
David Raedler

 
David Raedler  

L’imposition à la source et le droit du travail

  • Obligations des parties (information, prélèvement, paiement)
  • Eléments de rémunération soumis à l’impôt
  • Les déductions et rattrapages de l’employeur
  • La responsabilité des parties
  • Questions/réponses
Fabrice Cellammare

 
Fabrice Cellammare

L’imposition à la source et les décomptes de salaires

  • Cas pratique : activités accessoires (avant/après)
  • Cas pratique : changement de situation personnelle (avant/après)
  • Cas pratique : spécificités cantonales (avant/après)
  • Questions/réponses
David  Minder

Claire  Métral


 
David Minder | Claire Métral

L’imposition à la source et les frontaliers

  • La définition du frontalier en Suisse, par opposition à la définition du frontalier en France
  • L’imposition à la source des frontaliers en Suisse, une règle dans certains cantons, une exception dans d’autres
  • La situation particulière du frontalier « semainier »
  • Focus sur les obligations déclaratives du frontalier en France, pays de résidence fiscale
  • Pour aller plus loin, un bref point:
    - sur le frontalier et la sécurité sociale et
    - sur le risque d’établissement stable de l’employeur au domicile du frontalier, en particulier en cas de télétravail
  • Questions/réponses

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Groupe cible

Responsables et gestionnaires RH, responsables salaires/Payroll, assistants RH, fiduciaires, responsables finances, comptables et assistants comptables, collaborateurs de la comptabilité des salaires.

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Prise de position par rapport au coronavirus

Toutes les mesures sanitaires nécessaires seront prises pour vous permettre d'assister à cette Journée en toute sécurité. >> Plus d'informations actuelles

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