L’administration et la gestion des biens locatifs nécessitent de nos jours une connaissance approfondie du cadre juridique. Des questions juridiques se posent tout au long de la durée du contrat, y compris au moment de sa résiliation. Apprenez à les identifier en amont et à déterminer quels sont vos droits et obligations. Anticipez les potentielles problématiques afin d’éviter la naissance d’un litige.
Les points clés en droit du bail
À l’aide d’exemples pratiques, vous apprendrez à faire face à d’éventuels litiges en protégeant vos droits et ceux de vos clients. Vous saurez quels instruments juridiques sont à votre disposition et connaitrez les dernières actualités en droit du bail dans le domaine des résiliations, des nuisances subies, et des frais accessoires. Vous saurez quand faire appel à des spécialistes.
Votre avantage
- Vous anticipez les problèmes et adoptez une approche globale en vue de minimiser la naissance d’un conflit.
- Vous adoptez une approche ciblée des résiliations pour cause de retard de paiement.
- Vous adoptez une approche pragmatique en cas de résiliations dans le cadre de rénovations complètes.
- Vous êtes conscients du risque de réduction des loyers en raison des nuisances subies par les locataires.
- Vous évitez les problèmes liés au règlement des frais accessoires et vous savez quelles obligations d’entretien vous pouvez imposer à vos locataires.
Thèmes
- Résiliation pour défaut de paiement par le locataire et jurisprudence récente
- Résiliation pour cause de rénovation et jurisprudence récente
- Les prétentions en baisse de loyer pour nuisances, en particulier dans le cadre de travaux
- Frais accessoires à la charge du locataire
- Le devoir d’entretien du locataire
- Procédures judiciaires et résolution alternative des conflits
Intervenante

Clémence de Weck
Maître Clémence de Weck a obtenu son Master en droit à l'Université de Fribourg et de Cologne en 2011 avec mention magna cum laude. Elle a effectué son stage d'avocat dans le canton de Vaud et obtenu son brevet d'avocat en 2014. Elle a ensuite pratiqué le barreau sept ans au sein de l’une des plus grandes études suisses. Elle a rejoint l'Étude Bourg 8 en tant qu'associée en 2021.
Groupe cible
Administrateurs de biens immobiliers, gestionnaires de biens immobiliers, administrateurs et gestionnaires de biens immobiliers, propriétaires.