Garantie pour les défauts et responsabilité en droit de la construction

En droit de la construction, de nombreux litiges sont liés à des «défauts». Apprenez à déterminer ce qu’est un défaut et quels sont vos droits et obligations dans ce cadre. Vous saurez ensuite réagir lorsque des problèmes surviennent avant, pendant ou après des travaux. Cette formation abordera également la question de la responsabilité qui peut intervenir parallèlement.

Défauts de construction et responsabilité: que faire ?

A l’aide d’exemples pratiques, vous apprendrez à faire face à d’éventuels litiges en protégeant vos droits, respectivement ceux de vos clients. Vous saurez quels instruments juridiques sont à votre disposition. Vous comprendrez également les différences qui existent entre le système mis en place par le CO et par les normes SIA.

Votre avantage

• Vous connaissez les règles juridiques applicables.
• Vous connaissez vos devoirs lorsqu’un défaut ou un cas de responsabilité survient.
• Vous savez protéger vos droits lorsqu’un défaut ou un cas de responsabilité survient.
• Vous rédigez des contrats de construction contenant des clauses plus favorables à votre situation (MO ou entrepreneur/mandataire).
• Vous savez quels instruments juridiques sont à votre disposition en cas de litige lié à un défaut ou à un cas de responsabilité.

Thèmes

• Qualification des contrats de construction et détermination du régime applicable (CO et SIA)
• Description des règles applicables à la garantie pour les défauts et la responsabilité (CO et SIA)
• Rédaction de clauses contractuelles spécifiques
• Mesures préventives
• Présentation des droits des parties en cours de contrat
• Procédure judiciaire et résolutions alternatives des conflits

Intervenante

Aurore Estoppey, Avocate spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier, Lausanne

Aurore Estoppey a obtenu son Master en droit à l'Université de Fribourg en 2011. Après avoir été assistante du Prof. Jean-Baptiste Zufferey à la Chaire de droit public de l'Université de Fribourg et greffière ad hoc au Tribunal de Prud'hommes de la Broye et du Nord vaudois, elle a effectué son stage d'avocat dans le canton de Vaud. En 2014, elle a obtenu son brevet d'avocat. Elle a ensuite pratiqué le barreau au sein d'une Étude fribourgeoise et a travaillé pour l'Institut pour le droit suisse et international de la construction. Elle a rejoint l'Étude Bourg 8 en tant qu'associée en 2015.

Groupe cible

Architectes, entreprises de construction, ingénieurs, entrepreneurs, clients, chefs de projet.

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