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Droit des marchés publics

Pouvoir adjudicateur et soumissionnaires: quelles sont les erreurs à éviter?

Droit des marchés publics
Séminaire pratique, 1 jour
Hôtel Aquatis, Lausanne
  • mardi 20 avril 2021
  • mercredi 29 septembre 2021
Informations concernant la manifestation

Droit des marchés publics

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Le champ d’application du droit des marchés publics n’a pas cessé de s’étendre ces dernières années. Il touche maintenant de très nombreux secteurs. En Suisse, le nombre de contrats conclus suite à une procédure de marchés publics est très important. Les acteurs de la construction sont en première ligne et doivent connaître les règles applicables. Au 1er janvier 2021, une révision de la législation entrera en vigueur. A quoi faut-il s’attendre: grandes nouveautés ou simple mise à jour?

Marchés publics ou pas ?

Ce séminaire vous permettra d’identifier les marchés soumis au droit des marchés publics. Vous apprendrez à définir la législation et la procédure applicables. Enfin, vous découvrirez les règles que le pouvoir adjudicateur doit respecter et les droits que peuvent faire valoir les soumissionnaires.
Que vous soyez soumis aux marchés publics ou soumissionnaires, vous appren-drez quelles sont les erreurs à éviter. La révision de la législation et ses consé-quences vous seront également présentées.

Votre avantage

  • Vous connaissez les principales règles juridiques applicables aux marchés publics.
  • Vous savez définir quels sont les marchés soumis au droit des marchés publics.
  • Vous découvrez les nouveautés de la révision législative.
  • Vous apprenez à éviter les erreurs pouvant conduire à une exclusion.
  • Vous savez faire valoir vos droits en cas de décision erronée.
  • Des exemples concrets tirés de la pratique des intervenants viennent illustrer les aspects traités.

Thèmes

  • Définition du champ d’application du droit des marchés publics
  • Description des règles applicables aux marchés fédéraux et cantonaux
  • Présentation des règles applicables à la procédure d’appel d’offres et des exceptions
  • Nouveautés 2021
  • Procédure judiciaire en droit des marchés publics

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Intervenante

Aurore Estoppey

Aurore Estoppey, Avocate, Lausanne

Aurore Estoppey a obtenu son Master en droit à l'Université de Fribourg en 2011. Après avoir été assistante du Prof. Jean-Baptiste Zufferey à la Chaire de droit public de l'Université de Fribourg et greffière ad hoc au Tribunal de Prud'hommes de la Broye et du Nord vaudois, elle a effectué son stage d'avocat dans le canton de Vaud. En 2014, elle a obtenu son brevet d'avocat. Elle a ensuite pratiqué le barreau au sein d'une Étude fribourgeoise et a travaillé pour l'Institut pour le droit suisse et international de la construction. Elle a rejoint l'Étude Bourg 8 en tant qu'associée en 2015.

Groupe cible

Architectes et ingénieurs, entrepreneurs, pouvoirs adjudicateurs

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