Direction du séminaire
Durée et Lieu
1 jour, 09:00 - 16:30 heuresLausanne, Hôtel Aquatis
Plan de situation
Itinéraire
Prix
CHF 690.- (TVA exclue) par participant.
Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi
que la pause-café.
Rabais
- 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
- 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Dans les activités quotidiennes d’une entreprise, les professionnels doivent souvent négocier et conclure eux-mêmes des contrats, ce qui peut être source d’insécurité. Quels sont les éléments à vérifier? Quelles clauses comportent des enjeux en termes de risques pour mon entreprise?
Une négociation sûre et efficace et une préparation adéquate des contrats dans la pratique des affaires
En participant à ce séminaire, outre les réponses à ces questions fondamentales, vous acquérez les bases juridiques pour les contrats, rencontrés fréquemment dans la pratique commerciale: contrats de vente, contrats d’entreprise, contrats de travail, baux commerciaux, avec pour objectif d’identifier les pièges à éviter et de vous permettre des négociations futures plus efficaces et sereines. Le séminaire apporte aussi des éléments de la pratique de droit des sociétés et de la documentation y relative.
Votre avantage
- Vous reprenez les sources des obligations en droit suisse et les conditions de la responsabilité contractuelle.
- Vous approfondissez vos connaissances sur les contrats les plus fréquemment utilisés par les entreprises.
- Vous connaissez les différents types de contrats rencontrés dans la pratique.
- Vous saisissez l’importance de certaines clauses et de leurs enjeux, y compris dans la formulation, en matière de vente, de travaux, de droit du travail, de bail commercial et en droit des sociétés.
- Vous comprenez les obligations des parties et leurs implications, afin d’adapter la négociation et la rédaction des clauses contractuelles.
- Des exemples concrets tirés de la pratique des intervenants viennent illustrer les aspects traités.
Thèmes
Eléments clés en matière de contrats- Notions de base, sources des obligations
- Conclusion du contrat : objet, forme et limites
- Conditions de la responsabilité contractuelle
- Clauses particulières : confidentialité, peines conventionnelles, droit applicable et for judiciaire
- A quoi dois-je faire attention ?
- Offre, commande, confirmation de commande, etc.
- Conditions générales
- Défauts et garantie
- Pièges à éviter
- Base en matière d’ouvrages mobiliers (p.ex. logiciels, objets de design) et immobiliers
- Prix de l’ouvrage
- Garantie et défauts
- Pièges à éviter
- A quoi dois-je faire attention ?
- Contrat de travail ou mandat ?
- Clauses relatives aux heures supplémentaires
- Non-concurrence
- Clauses relatives aux assurances
- Liens avec le règlement du personnel et les CCT
- Pièges à éviter
- A quoi dois-je faire attention ?
- Spécificités et notion de bail commercial
- Aspects formels
- Résiliation, protection contre les congés abusifs et cas de prolongation de bail
- Indemnité en fin de bail
- Pièges à éviter
- Quelle structure choisir ?
- A quoi dois-je faire attention ?
- Rapports entre associés / actionnaires
- Conduite de la société : organisation des assemblées générales et des séances du conseil d’administration
- Révision du droit de la société anonyme
- Pièges à éviter
Intervenants
Françoise Martin Antipas, Avocate, spécialiste en droit du travail, Lausanne
Au bénéfice d’un doctorat en droit des sociétés et spécialiste FSA en droit du travail, Françoise Martin Antipas est avocate associée de l’étude Resolution Legal Partners à Lausanne. Dans sa pratique de conseil et de contentieux en droit du travail et en droit des sociétés, elle accompagne employeurs, employés, PME ou dirigeants à tous les stades de leurs relations. Elle publie régulièrement dans ces domaines et dispense des cours et conférences.
Julien Gafner, Avocat, Docteur en droit, DEA en droit des nouvelles technologies
Associé au sein de l’étude Resolution Legal Partners à Lausanne, Julien Gafner est essentiellement actif dans les domaines du contentieux et du conseil en matière commerciale, ainsi que de la criminalité économique. Devant les autorités judiciaires, il représente et assiste une clientèle composée tant de personnes physiques que morales. Il est en outre l’auteur de différentes publications, et dispense des cours depuis plusieurs années.
Groupe cible
Dirigeants et collaborateurs de PME, gestionnaires de services, responsables Marketing et Vente / responsables d’unités d’achats, responsables logistique, responsables qualité, fiduciaires
