Sur un chantier, le budget et le calendrier sont souvent difficiles à respecter. Que faire lorsque vous êtes confronté à des retards, à une augmentation des coûts ou à une modification de commande?
Apprenez à gérer de manière optimale les retards de construction, les surcoûts et les modifications de commande
Ce séminaire vous permettra d’appréhender déjà lors de la rédaction contractuelle les difficultés liées aux aléas d’un chantier. Vous apprendrez quels sont vos droits et saurez réagir en cas de retard ou de modification des coûts.
Votre bénéfice pratique
- Vous connaissez les principales règles juridiques applicables aux travaux de construction.
- Vous savez comment traiter les retards, les augmentations de coûts et les modifications de commande.
- Vous identifiez les risques juridiques et les précautions contractuelles à prendre.
- Vous apprenez si et dans quelle mesure des demandes supplémentaires sont possibles.
- À l’aide de cas pratiques, vous savez réagir en cas de réclamation et de retards.
Thèmes
- Examen des bases légales et réglementaires (CO et SIA)
- Description des règles applicables en cas de retards, d’augmentations de coûts et de modifications de commande
- Rédaction de clauses contractuelles
- Gestion et validité des réclamations
- Procédure judiciaire et résolutions alternatives des conflits
Intervenante
Aurore Estoppey, Avocate spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier, Lausanne
Aurore Estoppey a obtenu son Master en droit à l'Université de Fribourg en 2011. Après avoir été assistante du Prof. Jean-Baptiste Zufferey à la Chaire de droit public de l'Université de Fribourg et greffière ad hoc au Tribunal de Prud'hommes de la Broye et du Nord vaudois, elle a effectué son stage d'avocat dans le canton de Vaud. En 2014, elle a obtenu son brevet d'avocat. Elle a ensuite pratiqué le barreau au sein d'une Étude fribourgeoise et a travaillé pour l'Institut pour le droit suisse et international de la construction. Elle a rejoint l'Étude Bourg 8 en tant qu'associée en 2015.
Groupe cible
Propriétaires privés ou institutionnels, architectes et ingénieurs, courtiers et professionnels de l’immobilier.