Direction du séminaire
Durée et Lieu
½ jour, 09:00 - 13:00 heuresLausanne, Cursus Formation
Plan de situation
Itinéraire
Prix
CHF 490.- (TVA exclue) par participant.Ce montant comprend la documentation digitale, une attestation de participation ainsi que la pause-café.
Rabais
- 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
- 15% à partir de 4 inscriptions simultanées
Reconnu par:
EXPERTsuisseFIDUCIAIRE|SUISSE
SFPO/FPVS
Dans ce séminaire, qui s’inscrit dans la suite des séminaires TVA de base et confirmés, nous examinerons les flux de marchandises à l’intérieur des frontières de l’UE, lorsqu’un même bien est vendu plusieurs fois sur le territoire de l’UE, ou/et qu’il arrive finalement en Suisse alors qu’une entreprise suisse l’a acquis dans l’UE et l’a déjà revendu. Ce séminaire est axé sur des cas concrets tout en rappelant bien évidemment les notions théoriques nécessaires à la bonne compréhension des cas.
Panorama de vos droits et obligations TVA sur les territoires UE & CH
Durant cette formation, vous découvrirez vos principales obligations en matière de TVA européenne, lorsque vous êtes impliqué dans des opérations en chaînes, c’est-à-dire lorsque votre entreprise achète ou revend des biens sur le territoire de l’UE, voire, livre à des clients en Suisse des biens achetés dans l’UE. Ce séminaire couvre uniquement les flux en B2B (business to business).Votre avantage
- Vous comprenez ce que sont les opérations en chaîne.
- Vous évaluez si vous avez une obligation d’enregistrement à la TVA dans l’UE.
- Vous êtes attentif à vos obligations et aux risques liés à la non-conformité.
- Vous comprendrez les conditions pour appliquer le régime des opérations triangulaires en régime simplifié.
- Vous obtenez des outils d’analyse de votre situation en fonction de votre place dans la chaîne.
- Vous recevez des informations pratiques pour vous mettre en conformité et pour adapter votre chaîne d’approvisionnement ou de ventes.
- Vous êtes armé pour éviter des amendes et des reprises de TVA.
Thèmes
- Définition d’une opération en chaîne
- Charge du transport et supply chain
- Traitement des opérations en chaîne (quick fixes)
- Opérations triangulaires simplifiés (UE)
- Flux transfrontaliers UE/CH – Traitement des opérations en chaîne à l’importation en Suisse
- Stratégies de gestion des opérations en chaîne
Intervenante
Emmanuelle Piaget
Emmanuelle Piaget a fondé la société Law-Box Sàrl en 2011, spécialisée dans le conseil en TVA intra-communautaire et dans échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE. Elle conseille principalement des PME déployant leurs activités depuis la Suisse sur le territoire de l’Union européenne (industries et services, en B2B et B2C), ainsi que des fiduciaires. Au préalable elle a dirigé pendant douze ans le bureau romand de «Enterprise Europe Network EEN» au sein de Switzerland Global Enterprise (S-GE). Elle est titulaire d’une maîtrise en droit (Paris I - Panthéon-Assas), d’un LLM en droit européen & commerce international (UNIL, Lausanne) et d’un «Advanced Professional Certificate in International Taxation» (IBFD, Amsterdam). Elle est chargée de cours en TVA intracommunautaire pour différents organismes en Suisse romande et propose également des formations en entreprise
Groupe cible
Responsables des achats et des ventes d’entreprises basées en Suisse et actives dans l’UE, fiduciaires, responsables de finances, bureaux comptables, contrôleurs de gestion, personnes et entités basées en Suisse régulièrement confrontées à des questions de TVA de l’Union européenne.
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