Les conventions en droit du travail

Face aux attentes des employeurs et des collaborateurs, les clauses prévues initialement dans le contrat de travail sont amenées à évoluer de plus en plus rapidement. L’employeur doit être à même de réagir rapidement pour proposer aux collaborateurs les accords permettant d’adapter les relations de travail en étant conscient des spécificités de chaque clause contractuelle, en particulier des conditions auxquelles elles sont soumises, pour éviter les risques d’invalidation judiciaire ou des multiples certificats médicaux.

Une bonne connaissance des différentes adaptations possibles permet de gérer les RH de l’entreprise de manière rapide et flexible!

Le séminaire vous permettra de connaître les avantages et inconvénients des différentes clauses les plus courantes dans la pratique, les formulations à recommander et celles à éviter, au travers notamment de cas concrets.

Votre avantage

• Vous dotez votre entreprise de modèles de clauses modifiant les rapports de travail.
• Vous apprenez à repérer les clauses qui pourraient mettre l’employeur en difficulté.
• Vous maîtrisez les subtilités des différents horaires de travail et savez prévoir leurs conséquences sur les heures supplémentaires ou le travail supplémentaire.
• Vous rédigez des clauses de homeoffice qui sauvegardent les intérêts de l’employeur.
• Vous maîtrisez les différentes sortes de bonus (salaire ou gratification).
• Vous élaborez des conventions de formation avec aisance.
• Vous savez intégrer des clauses de non concurrence ou de non sollicitation.

Thèmes

• Présentation des différentes clauses les plus fréquentes
  • Accords sur les horaires de travail flexibles
  • Homeoffice
  • Conventions de formation et de redevance
  • Accords relatifs au bonus
  • Libération de l’obligation de travailler conventionnelle ou unilatérale
  • Convention de fin des rapports de travail
  • Intégration ou non
• Cas pratiques à étudier en petits groupes en rédigeant la clause qui conveint
• Restitution en plenum avec correction des clauses

Intervenante

Groupe cible

Spécialistes et gestionnaires des ressources humaines ou du domaine juridique des entreprises, directeurs des ressources humaines.

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