La loi, les CCT, le contrat de travail, ainsi que les autres éléments d’ordre contractuel ont pour finalité d’assurer une certaine stabilité dans les rapports de travail. Certaines circonstances peuvent amener les parties à modifier des éléments de la relation contractuelle. La résiliation des rapports de travail constitue la modification la plus extrême. Cela étant, l’employeur dispose en pratique de plusieurs mécanismes alternatifs au licenciement permettant la poursuite des rapports de travail, souvent à des conditions modifiées.
Assurer la stabilité dans les rapports de travail
Dans ce séminaire, vous aborderez les différents types de modifications des rapports de travail et les procédures à suivre en cas de modification, soit imposée unilatéralement à l’employé ou a lorsque l’accord du collaborateur est requis. Notre expert vous prodiguera des conseils pratiques pour la rédaction et la modification des contrats de travail et des règlements d’entreprise. Enfin, il présentera les différentes alternatives au licenciement dont dispose l’employeur.
Votre bénéfice pratique
- Vous gérez mieux toutes les problématiques liées aux modifications des rapports de travail.
- Vous reconnaissez les types de modifications, ainsi que les procédures à respecter, dont celles des congés-modifications.
- Vous serez apte à rédiger valablement des clauses modificatives des rapports de travail.
- Vous connaissez les solutions alternatives au licenciement.
Thèmes
- Modification des éléments contractuels (parties, date, fonction, rémunération, durée du travail, vacances, etc.)
- Modification des conditions de travail (instructions, horaire de travail, date des vacances, lieu de travail, etc.)
- Modification du fait de la loi, des CCT et du règlement d’entreprise
- Conseils pratiques sur la manière de modifier les rapports de travail
- Alternatives au licenciement (congé-modification, RHT, mesures disciplinaires, retraite anticipée, droit d’urgence, etc.)
Intervenant

Michaël Geiger
Michaël Geiger est avocat au barreau. Dans sa pratique, il est amené à conseiller et représenter tant les employeurs que les employé-e-s, ce qui lui a permis de développer une pratique variée et complète. Il est également co-chargé de cours à Unidistance Suisse et chargé de cours en droit du travail dans le cadre du Brevet fédéral en assurances sociales.
Groupe cible
Praticiens et experts des RH, juristes et membres de direction.
myEvents, notre plateforme de formation continue
Via myEvents, vous pouvez accéder directement à la documentation digitale de votre formation, à des précieuses informations et aides de travail complémentaires pour assurer une mise en pratique rapide des connaissances. Une fois enregistré, grâce votre login personnel, vous disposez d’un accès illimité à l’ensemble les documentations et aides de travail de toutes les formations WEKA que vous avez suivies. Vous trouverez un guide étape par étape pour accéder à myEvents ici.